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M. Pedro AGRAMUNT

Photo member


Sénateur
Partido Popular

Senado
ES - 28013 - Madrid
Espagne

Langue de travail : Français

Dernières actualités

24/04/2017 - Présidence Le Président accepte de participer à une audition sur sa visite récente en Syrie 09/04/2017 - Présidence Le Président condamne les attentats contre les églises coptes en Égypte 07/04/2017 - Présidence Attentat à Stockholm: le Président condamne un acte odieux 31/03/2017 - Présidence Malte: "une voix forte en faveur des droits humains des plus vulnérables" 24/03/2017 - Présidence Visite officielle du Président à Malte

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 29/06/2017 au 17/07/2018
  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 25/01/2016 au 28/06/2017
  • Président·e : Groupe du Parti populaire européen du 26/06/2013 au 24/01/2016
  • Premier·ère Vice-Président·e : Groupe du Parti populaire européen du 23/01/2012 au 25/06/2013
  • Vice-Président·e : Groupe du Parti populaire européen du 25/11/2003 au 22/01/2012

A l'Assemblée

  • du 25/11/2003 au 17/07/2018 Représentant - Espagne
  • du 26/06/2000 au 25/11/2003 Suppléant - Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2018 au 17/07/2018)
  • Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 24/01/2018 au 17/07/2018)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 06/10/2017 au 21/01/2018)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 06/10/2017 au 17/10/2017)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 06/10/2017 au 21/01/2018)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 06/10/2017 au 21/01/2018)
  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 18/04/2016 au 17/07/2018)
  • Président·e de l'Assemblée : Comité présidentiel (du 25/01/2016 au 06/10/2017)
  • Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 25/01/2016 au 06/10/2017)
  • Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 25/01/2016 au 06/10/2017)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
  • Président·e de Groupe politique : Bureau de l'Assemblée (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Président·e de Groupe politique : Comité présidentiel (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Président·e de Groupe politique : Commission permanente (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Ex officio (Article 19.5 du Règlement - Président·e·s des groupes politiques ) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Ex officio (Article 19.5 du Règlement - Président·e·s des groupes politiques ) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Ex officio (Article 19.5 du Règlement - Président·e·s des groupes politiques ) : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 26/06/2013 au 24/01/2016)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 09/03/2012 au 29/09/2013)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 09/03/2012)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 23/01/2012 au 25/06/2013)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/11/2003 au 22/01/2012)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 25/11/2003 au 23/01/2012)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 25/11/2003 au 25/06/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 24/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 26/04/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 14/03/2012 au 20/01/2013)
  • Membre : Sous-commission des réfugiés (du 25/11/2003 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Agustín CONDE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2009 au 26/01/2015)
  • Remplaçant M. Gabino PUCHE (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 21/06/2004 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Arcadio DÍAZ TEJERA (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 14/03/2012)
  • Remplaçant M. Gabino PUCHE (Membre) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant M. Gabino PUCHE (Membre) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 04/07/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Gabino PUCHE (Membre) : Sous-commission sur la population (du 21/06/2004 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Gabino PUCHE (Membre) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 21/06/2004 au 27/01/2011)

Activités

Rapports et avis de commission

07/09/2015 | Doc. 13863 | Rapport L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 05/06/2015 | Doc. 13801 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 07/04/2014 | Doc. 13477 | Avis de commission La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 02/05/2013 | Doc. 13206 | Rapport Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures de suivi et de dialogue postsuivi 20/12/2012 | Doc. 13084 | Rapport Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

Propositions, déclarations écrites, questions

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive 30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

Votes sur des textes adoptés

02/10/2015 | Doc. 13852, vote sur le projet de texte pour résolution Repenser la stratégie de lutte contre le dopage 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique