Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC (Pays-Bas, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 23/06/2003 au 23/11/2011

A l'Assemblée

• du 03/10/2011 au 23/11/2011 Suppléante - Pays-Bas
• du 23/06/2003 au 03/10/2011 Représentante - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire PPE/DC : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 11/03/2011 au 22/06/2011)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/06/2003 au 23/11/2011)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 23/06/2003 au 23/11/2011)
• Membre : Sous-commission du patrimoine culturel (du 23/06/2003 au 27/01/2011)
• Présidente : Sous-commission des droits de l'homme (du 23/06/2003 au 23/11/2011)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 23/06/2003 au 23/11/2011)
• Remplaçante de M. Hans FRANKEN (Membre) : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 25/01/2010 au 24/01/2011)

Rapports et avis de commission

03/01/2012 | Doc. 12811 | Rapport Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/10/2011 | Doc. 12777 | Rapport Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales 07/09/2011 | Doc. 12703 | Rapport Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes 27/04/2010 | Doc. 12221 | Rapport Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 04/07/2008 | Doc. 11682 | Rapport Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

Propositions, déclarations écrites, questions

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants  24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

Votes sur des textes adoptés

23/06/2011 | Doc. 12636, vote sur le projet de texte pour résolution Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc