M. Pierre de FÉLICE

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 19/01/1972 au 22/01/1975 Représentant-France
• du 16/04/1956 au 21/04/1959 Représentant-France
• du 26/11/1951 au 16/04/1956 Suppléant-France
• du 13/08/1949 au 26/11/1951 Représentant-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

30/09/1958 | Doc. 861 | Rapport Politique générale des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumère de la situation internationale actuelle 29/04/1958 | Doc. 820 | Rapport Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale actuelle 17/09/1954 | Doc. 301 | Rapport Conclusions de la conférence européenne sur l'Organisation des marchés agricoles 15/05/1951 | Doc. 56 | Avis de commission Organisation de la commission Spéciale des Réfugiés 12/05/1951 | Doc. 46 | Avis de commission Définitir la compétence des commissions générales

Propositions, déclarations écrites, questions

16/10/1958 | Doc. 905 | Proposition de recommandation Politique générale des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la siutation internationale actuelle 30/04/1958 | Doc. 823 | Proposition de recommandation Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale actuelle 29/11/1951 | Doc. 86 | Proposition de recommandation Institution d'une autorité politique fédérale européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées

Votes sur des textes adoptés