16/10/1958 | Doc. 905 | Proposition de recommandation Politique générale des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la siutation internationale actuelle 30/04/1958 | Doc. 823 | Proposition de recommandation Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale actuelle 29/11/1951 | Doc. 86 | Proposition de recommandation Institution d'une autorité politique fédérale européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme