30/09/1958 | Doc. 861 | Rapport Politique générale des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumère de la situation internationale actuelle 29/04/1958 | Doc. 820 | Rapport Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale actuelle 17/09/1954 | Doc. 301 | Rapport Conclusions de la conférence européenne sur l'Organisation des marchés agricoles 15/05/1951 | Doc. 56 | Avis de commission Organisation de la commission Spéciale des Réfugiés 12/05/1951 | Doc. 46 | Avis de commission Définitir la compétence des commissions générales 21/11/1950 | Doc. 141 | Rapport Modifier l'article 48 du règlement relatif aux questions écrites 24/08/1950 | Doc. 98 | Rapport Immunités parlementaires; suppléants; comité mixte; création d'une commission des affaires diplomatiques et de la sécurité européenne; système des questions écrites 07/08/1950 | Doc. 2 | Rapport Projet de règlement de l'Assemblée 06/09/1949 | Doc. 76 | Rapport Règlement intérieur provisoire de l'Assemblée consultative