M. Serhiy HOLOVATY (Ukraine, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 02/10/2006 au 20/01/2013

A l'Assemblée

• du 02/10/2006 au 20/01/2013 Représentant - Ukraine
• du 21/09/1998 au 07/11/2005 Représentant - Ukraine
• du 22/01/1996 au 27/01/1997 Représentant - Ukraine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire ADLE : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
• Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 02/10/2006 au 23/01/2012)
• Troisième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 02/10/2006 au 27/01/2011)
• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 02/10/2006 au 20/01/2013)
• Président·e : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 25/04/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 24/04/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 02/10/2006 au 23/01/2012)
• Remplaçant·e ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 02/10/2006 au 27/01/2011)

Rapports et avis de commission

27/03/2012 | Doc. 12887 | Rapport Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 06/04/2010 | Doc. 12194 | Rapport La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 31/03/2010 | Doc. 12192 | Rapport Respect des obligations et engagements du Monténégro 29/03/2010 | Doc. 12187 | Rapport Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 27/10/2009 | Doc. 12071 | Rapport Modifications de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire

Propositions, déclarations écrites, questions

14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants 06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ? 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida

Votes sur des textes adoptés

03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres