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26/04/2023 - Questions sociales, santé et développement durable #EnRoutePourReykjavik: vers un sommet ambitieux en matière de protection de l'environnement 17/03/2023 - Questions sociales, santé et développement durable Prévenir, anticiper et faire face aux catastrophes naturelles 27/01/2022 - Questions sociales, santé et développement durable L’APCE lance un nouveau réseau de parlementaires pour un environnement sain 18/01/2022 - Présidence Les Présidents de l’APCE et de la BERD conviennent de nouveaux domaines prioritaires de coopération 31/12/2021 - Présidence Rik Daems, Président de l'APCE : que 2022 soit l'année durant laquelle les parlements travaillent ensemble pour inverser le cours de la montée de l'autoritarisme
21/06/2023 | 16:08:55 La première chose que je voudrais dire, c'est qu'au fond, et M. George KATROUGALOS l'a dit aussi, nous sommes dans l'hémicycle du Parlement européen, notre budget représente 1 % du budget du Parlement européen. Pour le dire en termes américains, cela représente un cent sur le dollar. Voilà ce que nous valons en termes de droits de l'homme, d'État de droit et de démocratie. Pensez-y ! Un centime pour un dollar. Il s'agit donc d'un message au Comité des Ministres et, bien sûr, à ceux qui... 24/01/2023 | 19:11:36 Bonjour, Fiona O'LOUGHLIN. Excellent travail ! Merci d'avoir inclus la question de l'environnement dans le rapport. C'est un sujet crucial pour des millions qui regardent le monde politique et se demandent pourquoi diable rien n'est fait. Je pense que nous pouvons maintenant faire quelque chose. Je voudrais commencer par quelque chose que j'ai entendu au début du débat. Le tout premier intervenant, Monsieur le Président, était M. John HOWELL. Il a dit « Pourquoi le Premier ministre... 23/01/2023 | 16:29:42 Merci, Madame la Présidente. Notre groupe a eu une discussion approfondie concernant la poursuite des combattants étrangers de Daech en Syrie. Notre groupe a soutenu la création d'un tribunal international spécial ou d'un tribunal hybride compétent pour les crimes internationaux commis par les combattants étrangers de Daech. Aujourd'hui, le rapport insiste sur le fait qu'un procès au niveau national est essentiel car les poursuites en Irak ne constituent pas actuellement une solution adéquate... 23/01/2023 | 16:02:21 Merci, Monsieur le Président. Je ne parle pas au nom de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, je parle au nom du Réseau parlementaire pour un environnement sain, qui a été créé en janvier de l'année dernière sur la base des résolutions et des recommandations que nous avons adoptées à l'unanimité en 2021, où nous avons demandé d'établir un protocole sur la Convention des droits de l'homme et aussi d'avoir certains instruments juridiquement contraignants dans la Charte... 24/01/2022 | 16:24:08 Merci, Madame la Présidente. Merci à tous les collègues qui sont intervenus. Au nom, évidemment, de se joindre à moi pour féliciter la nouvelle Présidente et pour me féliciter, ce n'était pas nécessaire, mais cela fait toujours plaisir, je dois l'admettre. Deux éléments d'emblée : l'égalité des sexes, l'environnement et les droits de l'homme. Il est clair que cela doit figurer à l'ordre du jour. Je vous remercie tous de l'avoir signalé une fois de plus, mais vous devriez ensuite y travailler...
08/01/2020 | Doc. 15027 | Rapport Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables 11/02/2019 | Doc. 14827 | Rapport Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché: le modèle de la BERD fonctionne-t-il? 04/06/2010 | Doc. 12278 | Rapport Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 11/01/2010 | Doc. 12107 | Rapport Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
02/07/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza 26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose 16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza 31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes 11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes
16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe