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27/01/2022 - Questions sociales, santé et développement durable L’APCE lance un nouveau réseau de parlementaires pour un environnement sain 18/01/2022 - Présidence Les Présidents de l’APCE et de la BERD conviennent de nouveaux domaines prioritaires de coopération 31/12/2021 - Présidence Rik Daems, Président de l'APCE : que 2022 soit l'année durant laquelle les parlements travaillent ensemble pour inverser le cours de la montée de l'autoritarisme 09/12/2021 - Présidence ‘Une nouvelle génération de droits humains est en train d'émerger, notamment le droit de vivre dans un environnement sain’ 06/12/2021 - Présidence Le Président discute du renforcement de la coopération avec le Royaume-Uni dans l’ère post-Brexit lors d’une visite de travail à Londres
24/01/2022 | 16:24:08 Merci, Madame la Présidente. Merci à tous les collègues qui sont intervenus. Au nom, évidemment, de se joindre à moi pour féliciter la nouvelle Présidente et pour me féliciter, ce n'était pas nécessaire, mais cela fait toujours plaisir, je dois l'admettre. Deux éléments d'emblée : l'égalité des sexes, l'environnement et les droits de l'homme. Il est clair que cela doit figurer à l'ordre du jour. Je vous remercie tous de l'avoir signalé une fois de plus, mais vous devriez ensuite y travailler... 24/01/2022 | 15:42:35 Il y a deux éléments qui sont vraiment, à mon sens, les plus importants, le premier concerne l'égalité des sexes dans la Convention d'Istanbul - nous avons pu la réexaminer en juin mais nous l'avons reprise après. D'ailleurs, Monsieur le Président, si je peux vous donner un conseil, réservez votre billet pour le Mexique, ils vous attendent maintenant, juste pour signer la Convention d'Istanbul, donc c'est un des éléments qui est en attente. Nous voulions y aller avant mais disons qu'avec un... 24/01/2022 | 15:40:49 Merci, Monsieur le Président. Je ne suis plus Président : je suis le Président sortant, passé, comme vous voulez. Vous êtes le Président. Félicitations, encore une fois, pour votre élection. Je suis sûr que nous allons toutes et tous pouvoir travailler avec vous pour avoir des résultats qui, peut-être, surmonteraient encore ce qu'on a été capables de faire ces deux dernières années – je l'espère, en tout cas. Le fait que je puisse faire ce rapport est une petite tradition, si vous voulez... 30/09/2021 | 11:25:13 Merci, Monsieur le Vice-Premier Ministre. Deux informations supplémentaires. Tout d'abord, nous avons environ 50 de nos collègues en ligne. Il s'agit d'une session hybride, juste pour que vous le sachiez. Ensuite, et ceci est une information pour les personnes en ligne et dans la salle, j'ai été informé qu'aujourd'hui c'est votre anniversaire. Alors joyeux anniversaire. Malheureusement, nous n'avons pas la tradition de venir avec une grosse tarte et une bougie, mais nous y penserons à l... 30/09/2021 | 11:04:32 Bonjour, chers collègues. Certains d'entre nous vont quitter les commissions, Monsieur le Ministre. L'ordre du jour appelle le discours de M. Nikola DIMITROV, vice-Premier ministre, chargé des affaires européennes de la Macédoine du Nord. Cette intervention sera suivie d'une séance de questions-réponses. Monsieur le Ministre, vos réponses vous appartiennent bien entendu. Les responsables politiques choisissent de répondre comme il leur sied aux questions qui leur sont posées. Quoiqu'il en...
08/01/2020 | Doc. 15027 | Rapport Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables 11/02/2019 | Doc. 14827 | Rapport Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché: le modèle de la BERD fonctionne-t-il? 04/06/2010 | Doc. 12278 | Rapport Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 11/01/2010 | Doc. 12107 | Rapport Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable 23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables
23/06/2022 | Doc. 15543, vote sur le projet de texte pour résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine