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25/01/2021 - Session Rik Daems, réélu président, invite les membres à voir l'APCE comme vecteur de défense des valeurs communes 22/01/2021 - Présidence Le Président présente le rapport d’activités 2020 et les priorités thématiques pour 2021 07/01/2021 - Présidence Le Président réagit à 'l'attaque contre la démocratie' au Capitole américain : « Qui ne dit mot, consent » 21/12/2020 - Présidence Message de fin d’année de Rik Daems : prenez soin de vous, et travaillons ensemble pour relever les défis de l’année à venir 14/12/2020 - Présidence Responsables des Nations unies et de l'APCE : la construction d'un environnement sûr, propre, sain et durable doit devenir un ‘principe contraignant’
28/01/2021 | 12:58:57 Je vous remercie, Madame la Présidente. Le débat est clos. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution, sur lequel aucun amendement n'a été déposé, comme nous en a informés le président. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15199. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle. Les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de... 28/01/2021 | 10:40:40 Merci, Monsieur KILJUNEN, il en sera pris note au compte rendu. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15216, tel qu'amendé. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle. Les membres participant à distance doivent utiliser le système de vote à distance. Je rappelle que ceux qui sont impliqués dans ce rapport n'ont pas le droit de voter sur le rapport. Cela concerne plus particulièrement les... 28/01/2021 | 10:10:14 Merci, Monsieur SCHENNACH. Nous en venons maintenant à l'examen des amendements. Vous disposez du Doc. 15216, qui est le projet de résolution. Il est présenté avec les amendements en marge, dans l'encadré. La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) a présenté un projet de résolution sur lequel 11 amendements ont été déposés. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je... 28/01/2021 | 09:02:19 Bonjour à tous. Puis-je demander à chacun de prendre sa place ? Si vous souhaitez engager des discussions entre membres, comme je l'ai déjà dit, je vous invite à le faire en dehors de l'hémicycle. Le premier point de l'ordre du jour de ce matin est un débat sur le rapport de la commission de suivi concernant la contestation des pouvoirs pour des raisons substantielles, conformément à l'article 8 du Règlement. Je vous rappelle que les membres dont les pouvoirs sont contestés peuvent siéger... 27/01/2021 | 10:04:03 Bonjour, Chères et Chers Collègues. Puis-je demander aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir s'asseoir ? Merci, veuillez vous asseoir ou si vous avez une discussion, que nous pouvons comprendre, veuillez la mener à l'extérieur. Sinon, asseyez-vous. La séance est ouverte. L'ordre du jour de ce matin est un débat sur le rapport intitulé « Les vaccins Covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques ». Il s'agit du document 15212 présenté par Mme Jennifer DE TEMMERMAN au...
08/01/2020 | Doc. 15027 | Rapport Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables 11/02/2019 | Doc. 14827 | Rapport Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché: le modèle de la BERD fonctionne-t-il? 04/06/2010 | Doc. 12278 | Rapport Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 11/01/2010 | Doc. 12107 | Rapport Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 27/06/2019 | Doc. 14902, vote sur le projet de texte pour résolution Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre