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M. Bernard FOURNIER

Photo member

Représentant
Sénateur
Les Républicains

Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France

Langue de travail : Français

Déclarations d'intérêts :
2021 , 2020 , 2019 , 2018

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 28/11/2008

A l'Assemblée

  • depuis le 30/09/2013 Représentant - France
  • du 28/11/2008 au 30/09/2013 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Premier·ère Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 22/04/2021)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 31/01/2020 au 21/04/2021)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 15/10/2018 au 22/11/2018)
  • Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (depuis le 24/11/2017)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 02/10/2013 au 28/01/2014)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 23/11/2017)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 28/11/2008 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l'information (depuis le 26/01/2021)
  • Membre (Corapporteur sur l'Arménie) : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (du 27/05/2020 au 22/06/2020)
  • Titulaire : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (depuis le 25/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 25/01/2017 au 23/11/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la population (du 23/03/2015 au 25/01/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 23/03/2015 au 23/11/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la rétention (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 22/01/2013 au 26/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur la rétention (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
  • Membre : Sous-commission sur la population (du 28/11/2008 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Claude KERN (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 23/11/2018)
  • Remplaçant Mme Sylvie GOY-CHAVENT (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 24/11/2017 au 15/10/2018)
  • Remplaçant M. Claude KERN (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 24/01/2019 au 27/01/2020)
  • Remplaçant Mme Nicole DURANTON (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 25/01/2018 au 23/01/2019)

Interventions

Derniers discours

21/04/2021 | 19:02:22 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le Monténégro est membre du Conseil de l’Europe depuis 2007. En 2015, notre Assemblée avait décidé de clore la procédure de suivi et d’engager un dialogue postsuivi. Certes, des progrès ont été accomplis au cours des dix dernières années. On ne peut que se féliciter des efforts accomplis, notamment pour garantir le droit des minorités et lutter contre les discriminations. Ces progrès sont indéniables et doivent être salués. Toutefois, un certain... 20/04/2021 | 17:33:54 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue Alain MILON pour sa présentation équilibrée des enjeux. Il me paraît important que notre Assemblée tienne ce débat d’actualité consacré aux « Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées ». La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie à plusieurs reprises, pendant et après le conflit. Elle avait notamment appelé tous les États impliqués à respecter les droits garantis par la... 19/04/2021 | 18:31:40 Madame la Présidente, Mes chers collègues, En 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales était ouverte à la signature. Sans définir précisément la notion de minorité nationale, il s’agissait de protéger les minorités ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses qui vivent sur le territoire des États membres de notre Organisation. En effet, des modifications du tracé des frontières entre deux ou plusieurs États ont pu aboutir à la présence de minorités au... 30/01/2020 | 11:37:54 Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’Azerbaïdjan nous inquiète depuis son adhésion à notre Organisation. En effet, celle-ci implique le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais, malheureusement, ce n’est pas le cas et l’Azerbaïdjan ne semble pas prendre la mesure du problème. Notre Assemblée a voté de nombreuses résolutions pour dénoncer les dérives autoritaires du régime en place. Le rapport qui nous... 02/10/2019 | 18:17:49 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Nombre d’États membres du Conseil de l’Europe ont été ou sont confrontés à la menace du terrorisme. Notre Assemblée a été amenée à plusieurs reprises à condamner avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme. Je veux donc remercier notre rapporteure, Marietta KARAMANLI, pour la qualité de son rapport relatif à la protection et au soutien à apporter aux victimes du terrorisme, auxquelles je veux ici rendre hommage. Le terrorisme, c’est une...

Activités

Rapports et avis de commission