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27/04/2023 - Session L'APCE appelle au développement durable et à la protection des droits fondamentaux dans les accords commerciaux 17/03/2023 - Questions sociales, santé et développement durable Selon une commission de l'APCE, les accords commerciaux devraient également être utilisés pour protéger l'environnement et les droits de l'homme 30/11/2016 - Questions sociales, santé et développement durable Nouveaux modèles pour le commerce mondial : appel à un examen critique afin de protéger la démocratie et les citoyens 25/11/2016 - Commission permanente L’APCE encourage l’interdiction de la ‘fracturation’ au profit de solutions énergétiques plus propres et sûres 14/10/2016 - Questions sociales, santé et développement durable La commission appelle les États membres à privilégier les énergies renouvelables
27/04/2023 | 19:37:52 Merci, Madame la Présidente. Merci pour tous ces fantastiques discours de soutien à cette recommandation : M. Samad SEYIDOV à propos de la transparence. M. Paul GAVAN à propos du Traité sur la charte de l'énergie et de son éventuelle suppression. M. Christophe LACROIX sur la façon dont les droits de l'homme ont été bafoués dans d'autres secteurs miniers, ce qui est important dans ce rapport. M. Franz Leonhard ESSL en ce qui concerne l'économie de marché éco-sociale, qu'il avait déjà... 27/04/2023 | 18:34:44 Merci, Monsieur le Président. L'avenir de notre planète et de notre démocratie dépendra du fait que les accords commerciaux verdissent ou noircissent notre économie mondiale et qu'ils protègent nos droits humains et notre démocratie ou qu'ils les sapent. C'est pourquoi ces propositions visant à ancrer nos valeurs, nos droits humains, notre démocratie et notre État de droit dans un environnement durable sont si importantes. Ces propositions, je suis heureux de le dire, ont été présentées pour... 14/10/2022 | 10:28:35 Monsieur le Président. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici et de soutenir cet excellent rapport. L'essentiel est que les droits des syndicats et des travailleurs sont d'une importance capitale si nous voulons tous partager les avantages, les avantages maximums, d'une économie plus forte, plus équitable et plus verte à l'ère électronique. La croissance verte doit signifier une croissance durable sur le plan environnemental. Et, bien sûr, nous savons, grâce à l'OCDE, que moins d... 13/10/2022 | 16:59:53 Oui, je suis ici et, évidemment, c'est une question très sensible au Royaume-Uni et, comme beaucoup d'autres au Royaume-Uni, et la majorité des gens maintenant au Royaume-Uni qui pensent que le Brexit est un peu un désastre économique, politique, et en termes d'affaires étrangères. Mais c'est là où nous en sommes, et nous essayons d'aller de l'avant. La situation en Irlande du Nord lors du vote sur le Brexit était que le vote était en faveur du maintien dans l'UE par 4 contre 3 – 56% contre... 13/10/2022 | 12:28:40 Monsieur le Président, nous sommes aujourd'hui solidaires de l'escalade grotesque des attaques de missiles lancées par M. Vladimir Poutine sur les villes d'Ukraine, du Bélarus, de Russie, de la mer Caspienne et de Crimée. La moitié de cette pluie de missiles a peut-être été interceptée par les défenses aériennes, mais la moitié a bien sûr atteint sa cible, tuant des civils, coupant l'eau, détruisant les installations de chauffage, pour terroriser la population et la soumettre. L'Ukraine a un...
06/04/2023 | Doc. 15739 | Rapport La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international 06/10/2017 | Doc. 14410 | Avis de commission Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 25/01/2017 | Doc. 14255 | Avis de commission La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 14/12/2016 | Doc. 14219 | Rapport Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 03/11/2016 | Doc. 14196 | Rapport L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées 14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre
27/04/2023 | Doc. 15739, vote sur le projet de texte pour résolution La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international 27/04/2023 | Doc. 15739, vote sur le projet de texte pour recommandation La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 14/10/2022 | Doc. 15620, vote sur le projet de texte pour résolution L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail