Mme Sibel ARSLAN

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts depuis le 27/01/2020

A l'Assemblée

• depuis le 27/01/2020 Représentant·e-Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 25/01/2021)
• Rapporteur·e général·e sur les pouvoirs locaux et régionaux : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 06/07/2020)
• Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 27/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 26/06/2020 au 05/07/2020)
• Titulaire : Sous-commission de la santé publique et du développement durable (depuis le 28/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (depuis le 28/01/2020)
• Remplaçant.e de M. Christian LEVRAT (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 27/01/2020)
• Remplaçant.e de M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Sous-commission du Prix de l'Europe (depuis le 06/07/2020)
• Remplaçant.e de M. Christian LEVRAT (Titulaire) : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 28/01/2020 au 25/06/2020)

Rapports et avis de commission

14/10/2020 | Doc. 15166 | Avis de commission Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

Propositions, déclarations écrites, questions

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ? 02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires 10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Votes sur des textes adoptés

28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe