New Azerbaijan Party
Langue de travail : Anglais
21/06/2023 - Session L’APCE exhorte le Royaume-Uni à examiner attentivement les dispositions des récents projets de loi qui « risquent d’enfreindre les obligations internationales » 25/05/2023 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l'APCE exhorte le Royaume-Uni à examiner attentivement les dispositions des récents projets de loi qui "risquent d'enfreindre les obligations internationales"
10/10/2023 | 19:34:37 Merci, Monsieur le Président. La France, comme membre fondateur du Conseil de l'Europe, a manqué à ses obligations en matière de droits humains, d'État de droit et de démocratie. Tout d'abord, selon ce rapport, l'usage des armes par les forces de l'ordre françaises a causé des blessures graves et des morts lors de manifestations de masse. La mort de Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, d'origine algéro-marocaine, tué par balles par un policier d'un contrôle routier, est l'horrible exemple du... 23/06/2023 | 10:32:45 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je dois mentionner que l'un des exemples les plus flagrants de répression transnationale que ce rapport n'a pas mentionné est basé sur le nettoyage ethnique. Le peuple d'Azerbaïdjan a souffert de nettoyage ethnique, de massacre, de génocide, d'occupation militaire et de conflits armés au cours des deux derniers siècles. Le nettoyage ethnique commis contre le peuple azerbaïdjanais en 1905-1906, en 1918-1921, en 1948-1951 et en 1987-1991 pourrait être... 21/06/2023 | 19:07:27 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Chers collègues, Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un débat en cours au Royaume-Uni sur la manière la plus appropriée de protéger les droits humains et l'État de droit dans le cadre du modèle constitutionnel britannique. Au cours des auditions, des échanges de vues et d'une visite instructive, j'ai été frappé par le fait que cette question fasse l'objet d'une discussion intense et réfléchie au Royaume-Uni. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce... 25/04/2023 | 19:18:49 Merci Madame la Présidente, Dans le résumé du rapport, la rapporteure souligne que les partenaires ont fait preuve d'un degré d'engagement variable à l'égard des objectifs du partenariat. Il s'agit d'une déclaration très importante et nous devrions nous demander pourquoi ces pays partenaires sont réticents à s'engager pleinement dans les objectifs que nous avons définis. Chers collègues, Les organes du Conseil de l'Europe étaient des plus efficaces et plus attrayants pour relever les défis... 26/01/2023 | 19:39:27 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, S'il y a un blocus, c'est bien un blocus artificiel de l'information conçu par les puissances qui voulaient détourner l'attention de la guerre en Ukraine. Un conseiller du Président ukrainien, Mykhailo Podolyak, a donné une interview publique à la télévision publique moldave. Dans son interview, il a déclaré que les questions relatives au corridor de Latchine sont gonflées artificiellement par des données incorrectes sur la taille de la...
05/06/2023 | Doc. 15782 | Rapport Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen 28/09/2021 | Doc. 15379 | Rapport Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
20/06/2023 | Doc. 15798 | Déclaration écrite Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice 09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible 07/02/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible 23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen
12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour résolution Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 23/06/2023 | Doc. 15787, vote sur le projet de texte pour résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme