21/01/1972 | Doc. 3091 | Rapport Relations du Conseil de l'Europe avec le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes 23/01/1971 | Doc. 2916 | Rapport Réponse au deuxième rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes 19/01/1971 | Doc. 2904 | Rapport Pollution de la nappe phréatique de la plaine rhénane 28/07/1970 | Doc. 2793 | Rapport Déclaration de principes sur l'autonomie locale 25/05/1970 | Doc. 2770 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par le Bureau européen de l'éducation populaire 07/05/1969 | Doc. 2556 | Rapport Déclaration de principe sur l'autonomie locale 23/09/1968 | Doc. 2431 | Rapport Promotion de l'enseignement des langues vivantes en Europe