22/10/1957 | Doc. 731 | Rapport Situation des minorités nationales en Europe 18/02/1957 | Doc. 623 | Rapport projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propiété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques 21/06/1955 | Doc. 356 | Rapport Projet de convention européenne pour le règlement pacifique des différends 22/09/1954 | Doc. 311 | Avis de commission Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole 22/09/1954 | Doc. 314 | Avis de commission Projet d'avis de l'Assemblée sur certaines propositions contenues dans le message spécial du Comité des Ministres et ayant trait aux aspects techniques de l'activité du Conseil de l'Europe 14/09/1954 | Doc. 280 | Avis de commission Chapitre VI du message spécial du Comité des Ministres - Domaines juridique et administratif - 24/09/1953 | Doc. 214 | Rapport Deux projets d'accord avec la Conférence de Droit international privé de la Haye et l'Institut international pour l'Unification du Droit privé de Rome 09/05/1953 | Doc. 131 | Avis de commission Certains aspects juridiques du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne adopté par l'assemblée ad hoc 16/01/1953 | Doc. 105 | Avis de commission Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Institutions juridictionnelles, Droits de l'Homme, fonction publique européenne)