27/09/1983 | Doc. 5134 | Question écrite N° 268 - Affaires soumises dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme 24/01/1983 | Doc. 5019 | Question écrite N° 261 - Affaires soumises dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme 26/01/1982 | Doc. 4845 | Question écrite N° 247 - Protection de l'environnement 26/01/1982 | Doc. 4846 | Question écrite N° 248 - Affaires soumises dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme 26/01/1982 | Doc. 4847 | Proposition de recommandation Affaires soumises dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme 12/05/1981 | Doc. 4720 | Question écrite N° 240 - Affaires soumises dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme 20/01/1981 | Doc. 4668 | Proposition de Directive Politique de l'environment en Europe 26/09/1980 | Doc. 4614 | Proposition de résolution Propriété foncière et libre établissement des agriculteurs 08/07/1980 | Doc. 4571 | Proposition de résolution Renaissance des régions rurales défavorisées 10/05/1979 | Doc. 4347 | Proposition de résolution mesures destinées à protéger l'environnement