09/02/1996 | Doc. 7481 | Rapport Contestation des pouvoirs de délégations nationales dans le courant d'une session ordinaire 11/12/1995 | Doc. 7435 | Rapport Election des vice-présidents de commission 13/10/1995 | Doc. 7418 | Rapport Adoption d'amendements remplaçant un projet de texte 06/05/1994 | Doc. 7084 | Rapport Sur la composition de la Commission Permanente et le droit de vote des présidents des groupes politiques au Bureau et à la Commission Permanente 11/10/1993 | Doc. 6954 | Rapport Procédure de vote par appel nominal (article 35 du Règlement)