29/01/2020 | 11:55:17 La Commission est également opposée et je mets l'amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichez le résultat s'il vous plaît. L'amendement n° 4 est rejeté. Amendement n° 1. Il y a un sous-amendement oral proposé par la Commission lors de sa réunion qui a été déclaré irrecevable. Un amendement oral a ensuite été déposé à titre de compromis. Il se lit comme suit. Remplacer les termes de « réfléchir aux moyens de mettre en place un aménagement raisonnable sur le lieu de... 29/01/2020 | 11:52:39 Oui. Merci. La commission est donc à faveur. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichage du résultat. L'amendement numéro 7 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15015 tel qu'amendé. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichage du résultat. Le projet de résolution est adopté. Nous examinons à présent le projet de recommandation contenu dans le Document 15015 sur lequel deux amendements ont été déposés. Tout d'abord, l... 29/01/2020 | 11:46:51 Le commission est contre. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichage du résultat. L'amendement numéro 3 est adopté. J'ai dû y regarder à deux fois. Nous en arrivons maintenant à une procédure légèrement compliquée, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis fin au débat un peu plus tôt. Je vais m'efforcer de vous l'expliquer car je pense avoir à peu près saisi ce que nous sommes censés faire. Nous avons reçu un amendement oral selon lequel : Dans le projet de résolution... 29/01/2020 | 11:42:05 Ce n'était pas à vous de vous exprimer car le rapporteur n'est pas autorisé à s'exprimer au nom de la commission. Le rapporteur peut s'exprimer contre un amendement, mais c'est le président de la commission qui doit donner l'avis de la commission. Même si je comprends que le rapporteur est une personne extrêmement importante. Le vote est ouvert. Le vote est clos. L'amendement est adopté. Amendement numéro 2. Mme Yuliya LOVOCHKINA pour soutenir l'amendement 2. Madame Yuliya LOVOCHKINA, vous... 29/01/2020 | 11:33:43 Merci Monsieur CILEVIČS. La Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution sur lequel sept amendements ont été déposés. Elle a également présenté un projet de recommandation sur lequel deux amendements ont été déposés. Nous examinerons d'abord les amendements au projet de résolution, puis au projet de recommandation. Elles seront prises dans l'ordre où elles figurent dans le recueil. Puis-je rappeler à mes collègues que les interventions sur les... 29/01/2020 | 11:25:10 Merci beaucoup, Madame Linda OZOLA. Je suis vraiment désolé mais nous avons beaucoup d'amendements. Je dois donc maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents pendant le débat mais n'ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au service de la séance pour publication dans le rapport officiel. Puis-je rappeler à mes collègues que les textes dactylographiés peuvent être soumis par voie électronique si... 28/01/2020 | 10:03:50 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je vous invite à prendre place le plus rapidement possible. Je le dis à l'attention des nouveaux membres et en guise de rappel utile pour les membres déjà élus, merci de bien vouloir prendre place à vos places numérotées et attribuées. Ne vous déplacez pas librement dans l'hémicyle parce que cela complique singulièrement la tâche de la Présidence au moment de donner la parole à ceux qui sont sur la liste des orateurs. Je vous remercie. La séance est ouverte. Ce... 27/01/2020 | 15:59:20 Merci, Monsieur GONCHARENKO, cela conclut ce débat. Puis-je rappeler aux députés que le vote est ouvert pour élire un vice-président de l'assemblée au titre de la Fédération de Russie. Le scrutin se terminera à la fin de cette séance, à 17 heures, et ceux qui n'ont pas voté peuvent encore le faire en se rendant dans la zone située derrière le fauteuil du président. Le Bureau a proposé un certain nombre de renvois en commission pour ratification par l'Assemblée, figurant dans le document... 27/01/2020 | 15:03:22 La séance est ouverte. Bonjour Mesdames et Messieurs. Il y a eu un changement dans la composition proposée des comités. Celles-ci sont présentées dans le document Commissions (2020) 01 Addendum 2. Les changements proposés dans la composition des commissions de l'Assemblée sont-ils acceptés ? Je n'entends pas de dissidence, donc je prends cela comme un oui. Les modifications sont acceptées. Le vote est maintenant ouvert pour élire un vice-président de l'Assemblée au titre de la Fédération de... 03/10/2019 | 20:24:29 Merci Madame la Présidente. La Commission de suivi a présenté aujourd'hui un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldavie. Mes remerciements vont également à Mme BLONDIN et à M. VAREIKIS, ainsi qu’à notre secrétariat, pour leur rapport détaillé, qui décrit une situation complexe dans un pays en transition, connaissant une nouvelle dimension, particulièrement inhabituelle, dans sa situation politique. La crise politique et constitutionnelle s'est...