01/10/1990 | Doc. 6310 | Question écrite N° 327 - Destruction des forêts tropicales 01/10/1990 | Doc. 6311 | Question écrite N° 328 - Sauvegarde des droits de l'homme et la promotion de la démocratie pluraliste 01/10/1990 | Doc. 6312 | Question écrite N° 329 - Affaires en instance devant la Commission européenne des Droits de l'Homme 01/10/1990 | Doc. 6313 | Question écrite N° 330 - Fusion de la Commission européenne des Droits de l'Homme et la Cour européenne des Droits de l'Homme 01/10/1990 | Doc. 6315 | Question écrite N° 331 -Toxicomanie 01/10/1990 | Doc. 6316 | Question écrite N° 332 - Produits alimentaires d'imitation 01/10/1990 | Doc. 6317 | Question écrite N° 333 - Terrorisme 29/09/1990 | Doc. 6308 | Proposition de recommandation Règle de l'unanimité au sein du Comité des Ministres 28/09/1990 | Doc. 6303 | Question écrite N° 325 - Elargissement du dialogue entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire 28/09/1990 | Doc. 6304 | Question écrite N° 326 - Importance d'un mécanisme juridique indépendant