12/02/2004 | Doc. 10073 | Rapport Propositions et projets de directives de l’Assemblée 07/05/2002 | Doc. 9455 | Rapport Octroi du statut de membre de la commission des questions politiques au Président sortant de l’Assemblée parlementaire et aux Présidents des groupes politiques 24/09/2001 | Doc. 9224 | Avis de commission Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés 11/09/2000 | Doc. 8819 | Rapport Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 14/01/2000 | Doc. 8611 | Rapport Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne 06/09/1999 | Doc. 8496 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Slovaquie 16/07/1998 | Doc. 8176 | Rapport Anciennes ambassades des États baltes sur le territoire de certains États membres du Conseil de l'Europe