15/07/2009 | Doc. 11990 | Rapport Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 30/09/2008 | Doc. 11727 | Avis de commission Situation à Chypre 22/09/2006 | Doc. 11030 | Rapport Les lignes directrices de 2003 sur l’utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l’Europe: renforcer la coopération et les synergies avec l’OSCE 12/06/2006 | Doc. 10961 | Rapport Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l'Europe 06/02/2006 | Doc. 10835 | Rapport Réfugiés et personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie 21/09/2005 | Doc. 10680 | Avis de commission L’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale en Belgique 03/12/2003 | Doc. 10009 | Avis de commission Droit des néerlandophones aux soins médicaux à Bruxelles et dans les municipalités néerlandophones environnantes 09/07/2003 | Doc. 9862 | Rapport Droits des minorités nationales 04/06/2002 | Doc. 9479 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République Fédérale de Yougoslavie 22/04/2002 | Doc. 9417 | Avis de commission Situation juridique des Roms en Europe