04/05/2006 | Doc. 10925 | Rapport Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique 20/12/2004 | Doc. 10378 | Rapport Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique 31/10/2003 | Doc. 9990 | Rapport Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe 21/10/2003 | Doc. 9984 | Rapport Augmentation du nombre de sièges de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)