19/06/2015 | Doc. 13824 | Rapport La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 09/01/2015 | Doc. 13665 | Rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro 28/02/2014 | Doc. 13435 | Rapport Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 27/04/2010 | Doc. 12222 | Rapport Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 11/01/2010 | Doc. 12112 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 06/11/2009 | Doc. 12058 | Rapport La corruption judiciaire 26/10/2009 | Doc. 12069 | Rapport L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud») 29/09/2009 | Doc. 12038 | Avis de commission Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 08/06/2009 | Doc. 11944 | Rapport Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 27/01/2009 | Doc. 11801 | Avis de commission Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force