23/06/2022 | 18:16:08 Bon, pour l'amendement 4, il y a une objection. Je rappelle à l'Assemblée que l'objection doit être soutenue par au moins 10 membres. Ceux qui soutiennent cette objection peuvent-ils indiquer leur soutien en se levant – 10 ou plus. Je vois beaucoup de personnes importantes, mais toutes ensemble elles ne font pas 10, y compris la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme. Nous sommes donc désolés de déclarer que les amendements ont été rejetés. Il y avait un peu de... 23/06/2022 | 18:13:38 Merci beaucoup. Y a-t-il des objections ? Je ne vois pas d'objections. Je déclare donc que les amendements 1, 2, 5, 7 et 8 au projet de résolution sont adoptés. Tout amendement qui a été rejeté par la commission saisie pour rapport à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés n'est pas mis aux voix en séance plénière et est déclaré définitivement rejeté, à moins que dix membres de l'Assemblée ou plus ne s'y opposent. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite... 23/06/2022 | 18:12:38 Merci beaucoup, Monsieur George KATROUGALOS. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution [Doc. 15526] sur lequel 9 amendements et un sous-amendement ont été déposés. Les amendements seront appelés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite... 23/06/2022 | 15:34:48 Chers collègues, nous allons poursuivre nos travaux. Et le premier point à l'ordre du jour cet après-midi est un débat d'actualité sur « L'accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d'asile et la réaction critique du gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits de l'homme ». Le débat durera 1 heure, comme le prévoit notre règlement, et le temps de parole est limité à 3 minutes pour tous les membres, à l'exception du premier orateur, choisi par le Bureau, qui dispose de 7... 23/06/2022 | 12:48:15 Merci beaucoup, Votre Majesté, pour votre discours devant cette Assemblée. Je pense que c'était une bonne décision de vous inviter à vous adresser à notre Assemblée en tant que chef d'État des Pays-Bas. Après ces grandes contributions que nous avons eues de votre grand-mère et de votre mère, la lignée continue. Nous n'allons pas désigner le prochain chef d'État, car il est encore en train de se préparer, mais je pense que dans votre discours, vous avez abordé les questions mêmes dont nous... 23/06/2022 | 12:26:11 Merci beaucoup. Je dois ensuite le déclarer : L'amendement 4 ayant été approuvé à l'unanimité par la commission, je le déclare adopté. Voyons voir. Cela signifie que nous pouvons maintenant – je me tourne également vers le président de la commission – procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15543, tel que modifié. La résolution est adoptée à l'unanimité. Félicitations. Merci beaucoup, chers collègues. Nous allons poursuivre notre ordre du jour. L'ordre du jour... 23/06/2022 | 12:24:17 Merci, cher Monsieur Damien COTTIER. Le débat est maintenant clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution sur lequel 5 amendements ont été déposés. Ils seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. J’ai cru comprendre que le président de la commission des questions juridiques souhaite proposer à l’Assemblée de considérer l... 23/06/2022 | 11:14:30 L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Titus CORLATEAN, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 » (Doc. 15543). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 12 h 30. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 12 h 15, afin de pouvoir entendre pour l'allocution de Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des... 22/06/2022 | 19:17:15 Merci, Madame KRAVCHUK. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Ce n'est pas le cas. La commission est manifestement favorable. Nous allons procéder au vote sur l’amendement oral. L'amendement oral est adopté à l'unanimité. Par conséquent, l'amendement n° 2 tombe. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution figurant dans le Doc. 15525 (amendé). Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15525 (amendé) est adopté à l'unanimité. Félicitations... 22/06/2022 | 19:13:11 La commission est contre. Je soumets donc l'amendement au vote. L'amendement est rejeté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15548 tel qu'amendé. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15548 est adopté à l'unanimité. Je vous félicite. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution que vous trouverez dans le Doc. 15525 et sur lequel cinq amendements ont été déposés. Les amendements à la...