17/12/2010 | Doc. 12454 | Rapport L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 15/06/2009 | Doc. 11950 | Rapport Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales 15/06/2009 | Doc. 11951 | Rapport Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)