08/04/2025 | 17:31:11 Monsieur le Président, Chers collègues, Bien que les procédures judiciaires se déroulent dans le respect de tous les délais raisonnables et légaux, l'événement tragique du 1er novembre à Novi Sad l'année dernière a servi de prétexte à des actions telles que l'empêchement physique des employés des tribunaux et des procureurs de se rendre sur leur lieu de travail, le blocage du Parlement, etc. Dans le même temps, une partie des étudiants universitaires a fermé la grande majorité des facultés du... 07/04/2025 | 17:15:21 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Un certain nombre de défis mettent en péril la capacité à protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Le défi pour les autorités est de savoir comment construire des sociétés dans lesquelles les minorités ne sont pas simplement tolérées, mais respectées et perçues comme une partie égale et intégrante. En d'autres termes, comment parvenir à l'égalité totale et effective des personnes appartenant à des minorités... 01/10/2024 | 18:19:23 Monsieur le Président, Chères et chers collègues, L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est l'organe politique européen qui jouit de la plus grande légitimité démocratique, puisqu'il reflète la composition des parlements de la quasi-totalité des pays européens. Par conséquent, réduire ce champ d'action comporte toujours le risque d'affaiblir sa propre légitimité. C'est peut-être le cas de la décision prise en janvier dernier de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation... 01/10/2024 | 12:25:08 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire Général, félicitations pour votre élection. Si l'impact global de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au cours des vingt-six dernières années peut être considéré comme positif, dans certains cas – nous en sommes tous conscients – les États se contentent d'aborder formellement les questions sans vraiment s'engager dans la mise en œuvre pratique, et souvent les questions relatives aux droits éducatifs et... 16/04/2024 | 19:55:33 Merci, Monsieur le Président. Puisqu'il est évident que les collègues ne sont pas prêts à écouter d'autres opinions et qu'il s'agissait du paragraphe le plus important, nous avons suggéré de le supprimer. Il est intéressant de constater qu'au cours de ce débat qui a heureusement duré plus de deux heures, nous n'avons pas entendu les raisons qui expliquent que la rapporteure n'ait pas réussi à se rendre à Belgrade. La commission des questions politiques et de la démocratie avait pourtant... 16/04/2024 | 19:53:39 Merci, Monsieur le Président. Il est vraiment intéressant que nous ayons parlé ici officiellement du fait qu'il ne s'agit pas du statut. Si certains pays ou États membres n'ont pas encore reconnu la nature d'état du Kosovo, cela n'empêche pas pour autant d'accepter cette formulation. Sans préjuger de la position, chacun devrait se comporter comme si tout allait pour le mieux. Moi, ce que je lis entre les lignes, c'est : peu importe la Serbie. Cela signifie que les députés serbes seront... 16/04/2024 | 19:50:03 Merci, Monsieur le Président. Les accords ne servent à rien s'il n'y a pas obligation de les mettre en œuvre. Nous sommes donc d'accord avec ce très bon paragraphe, mais à la fin, nous aimerions ajouter une phrase tout à fait logique : l'Assemblée invite le Comité des Ministres à veiller à ce que le Kosovo agisse conformément à l'accord sur la coopération régionale en matière de représentation, conclu en 2012 dans le cadre du dialogue facilité par l'Union européenne, et mette pleinement en... 16/04/2024 | 19:46:41 Oui, si c'est possible. Chers collègues, [Le président interrompt la séance pour confirmer le changement entre Mme Dunja SIMONOVIĆ BRATIĆ et Mme Elvira KOVÁCS]. Je vous remercie. Comme nous le savons tous, le Comité des Ministres nous a demandé notre avis sur la recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la décision sera définitive, comme nous avons pu l'entendre au Comité des Ministres. Quoi qu'il en soit, nous voudrions dire ici que l'Assemblée recommande au... 16/04/2024 | 19:44:45 Merci. En fait, Monsieur le Président, je prendrai le relais si vous me le permettez. Comme l'a dit Mme la rapporteur, et nous avons pu l'entendre aujourd'hui, ce rapport ne définit pas le statut ou le statut d'État du Kosovo, comme il a été dit. Nous sommes donc d'accord pour dire qu'il est important que les traités internationaux et les engagements éventuels soient mentionnés dans le rapport. Cependant, il serait important d'insérer le paragraphe, et la partie principale du paragraphe est... 16/04/2024 | 19:15:40 Merci, Monsieur le Président. Chères et chers collègues, Comme indiqué précédemment, l'aptitude d'un candidat à adhérer au Conseil de l'Europe ne sera évaluée que sur la base de critères stricts fondés sur les principes fondamentaux de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Les États membres du Conseil de l'Europe s'efforcent de respecter les droits humains et des minorités ainsi que les normes de bonne gouvernance afin de développer et de promouvoir une démocratie...