20/04/2021 | 14:35:02 Merci beaucoup. Permettez-moi de commencer par le système des conventions. Je pense que c'est un très bon début pour ce débat et que cela s'intègre en quelque sorte aux discussions précédentes que nous avons eues ici. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 223 conventions en vigueur, mais nous avons commencé plus tôt, avec ce que nous appelons maintenant la « mère de toutes les conventions » , la Convention européenne des droits de l'homme. Je suis donc tout à fait d'accord sur le fait qu... 25/01/2021 | 19:27:02 Réponse écrite Au fil des ans, le Conseil de l’Europe a élaboré un large éventail de traités et d’autres instruments juridiques pour appliquer les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme aux défis particuliers qui sont apparus et ont évolué dans nos États membres. Nous avons toujours la même approche aujourd’hui, par exemple dans nos travaux sur l’intelligence artificielle et les droits humains ou sur la protection de l’environnement. Ces questions prioritaires... 25/01/2021 | 19:27:02 Réponse écrite Depuis l’adoption de la déclaration commune sur le Bélarus en août 2020, je continue de suivre de près l’évolution de la situation dans le pays. En septembre 2020, j’ai publié une autre déclaration pour exprimer ma vive préoccupation concernant les risques d’atteintes aux droits humains existant au Bélarus. Vous trouverez le texte intégral de ma déclaration ici : La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme au... 25/01/2021 | 19:27:02 Réponse écrite Le Conseil de l’Europe travaille étroitement avec tous ses États membres pour les accompagner dans le processus de mise en œuvre de leurs engagements découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et dans le respect de leurs obligations statutaires prises lors de leur adhésion à l’Organisation. Toutefois, la voie vers la démocratie peut comporter des défis, en plus des opportunités, alors qu’ils cherchent à répondre aux normes de l’Organisation relatives aux droits... 25/01/2021 | 19:27:02 Réponse écrite La protection des droits des minorités nationales et des langues régionales ou minoritaires est au cœur des actions du Conseil de l’Europe. À cet égard, notre Organisation suit de près les évolutions liées à ces questions grâce à ses procédures de suivi conçues pour aider les États membres concernés à garantir pleinement la mise en œuvre effective de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires... 25/01/2021 | 19:27:02 Réponse écrite Le Conseil de l’Europe a toujours soutenu une solution à la situation catalane qui respecte pleinement le droit international et le principe de l’État de droit, en particulier la Constitution espagnole, et qui soit conforme aux normes européennes. Conformément à son mandat, le Conseil de l’Europe et ses organes restent entièrement à la disposition de l’Espagne pour un dialogue permanent avec elle, comme avec tous les autres États membres, en utilisant tous les outils proposés... 25/01/2021 | 19:25:33 Réponse écrite Je salue l'accord de cessez-le-feu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan conclu le 9 novembre. Dès le début des hostilités, notre position a été claire. Nous avons été gravement préoccupés par les événements et avons souligné qu'en adhérant à cette Organisation, les deux pays s'engageaient à résoudre le conflit territorial par des moyens pacifiques. Ce conflit tragique a entraîné la mort de civils et de militaires et a causé des souffrances et des destructions. Tout doit maintenant... 25/01/2021 | 17:00:22 La dernière question a été posée par M. Andrej HUNKO concernant la procédure de l'article 15 de la CEDH. Selon l'article 15, le rôle du Secrétaire Général est d'être informé de chacun des États membres qui ont invoqué l'article 15. Au pire de la crise, je pense qu'il y avait 10 États membres qui l'ont demandé, et en ce moment, on en compte deux. Bien sûr, il y a des limites temporels et une fois que la procédure est terminée, je reçois les informations des États membres qui cessent d... 25/01/2021 | 16:57:52 Concernant la question des migrants, des réfugiés et de leur situation du refoulement, comme vous l'avez certainement déjà dit, certains parmi vous, j'ai nommé un représentant spécial de la Secrétaire générale qui va se consacrer aux questions de migration. En ce moment précis, il est en Bosnie, comme vous le savez. Vous avez certainement en tête d'autres pays où il y a des soucis de refoulement, mais c'est en Bosnie-Herzégovine où il semblerait actuellement que les problèmes sont les plus... 25/01/2021 | 16:53:44 Merci beaucoup. Donc, pour commencer par l'accès à la Crimée. Je n'ai pas dit que le Conseil de l'Europe ne pouvait pas se rendre en Crimée, mais que la visite en Ukraine du Commissaire pour en discuter avait été reportée à cause de COVID-19. C'est ce que je voulais transmettre. Je suis sûr que la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine sont très clairement mentionnées dans un certain nombre de documents du Conseil de l'Europe et, de ce point de vue, je pense que ma position est...