22/06/2023 | 17:05:23 Merci, Madame la Présidente. Il s'agit d'un débat important. Je félicite Mme HELLELAND pour son travail et je vous invite tous à soutenir le projet de résolution. Je voudrais commencer par la conclusion. Tant qu'il y aura la guerre en Ukraine, les athlètes russes et bélarussiens ne pourront pas être autorisés à participer aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris l'année prochaine. Les autoriser à participer sous un drapeau ou une bannière neutre n'est pas acceptable non plus. Notre... 21/06/2023 | 16:36:40 Merci, Monsieur le Président. Merci pour vos réflexions, votre soutien, et vos contributions de grande valeur. Je dois dire que notre budget est de l'argent public ; par conséquent, notre gestion financière, notre rapport coût-efficacité et nos résultats doivent répondre aux normes les plus élevées. C'est pourquoi les réformes et les modernisations sont importantes. Grâce aux efforts de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint, nous obtenons de bons résultats. Grâce à la... 21/06/2023 | 15:49:32 Merci Monsieur le Président, chers collègues, Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe a fixé un programme politique ambitieux pour notre Organisation. La Déclaration de Reykjavik et ses annexes donnent au Conseil de l'Europe une feuille de route pour les années à venir. Lors de la réunion de la Commission permanente à Riga, nous avons exprimé notre ferme soutien à la Déclaration de Reykjavik et aux propositions qu'elle contient. Sans entrer dans les détails, je... 20/06/2023 | 17:19:46 Vous êtes d'accord, merci. Et la commission est évidemment favorable à l'amendement... à l'unanimité, merci. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que les résultats soient affichés. Je vous remercie. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel qu'amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Ce n'est pas le cas. Quel est l'avis de la commission sur l... 20/06/2023 | 17:17:43 Je vous remercie. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir cet amendement ? Je ne vois personne. J'ai été informé que M. Paul GALLES souhaitait proposer un sous-amendement oral libellé comme suit et je le lis. Il s'agit de remplacer les mots « L’Assemblée encourage le service de sécurité de l’Ukraine à coopérer avec les forces démocratiques bélarussiennes en exil, en particulier avec le Bureau de Sviatlana Tsikhanouskaya, le Cabinet unifié de transition du Bélarus et le Conseil de... 20/06/2023 | 17:15:19 Je vous remercie. La commission est évidemment favorable à l'amendement. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Non, ce n'est pas le cas. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement tel qu'amendé ? Elle est favorable à une large majorité. Je mets aux voix l'amendement 1. L'amendement 1 est adopté. Je vous remercie... 20/06/2023 | 17:09:43 Merci à M. Paul GAVAN, vice-président de la commission. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution dans le Doc.15783 sur lequel six amendements ont été déposés. Les amendements sont énumérés dans le recueil des amendements. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le vice-président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaite... 27/04/2023 | 19:51:15 A l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement 6. L'amendement 6 est adopté. Je mets aux voix le projet de résolution contenu dans le Doc. 15739. La majorité simple est requise. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité. Nous allons maintenant examiner le projet de recommandation sur lequel deux amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les deux amendements aux projets de recommandation ont été rejetés. Nous allons procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans... 27/04/2023 | 19:44:50 Merci beaucoup, Madame SAYEK BÖKE. Je vous remercie pour votre travail et je vous souhaite le meilleur pour l'avenir et pour la démocratie avec nous tous. Le débat est clos. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution (Doc. 15739) sur lequel 7 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 2 amendements ont été déposés. Les amendements sont énumérés dans le compendium. Je vous rappelle que les... 26/04/2023 | 19:20:55 Madame la Présidente, La Cour européenne des droits de l'homme est la pierre angulaire de notre organisation. Les droits de l'homme de 675 millions d'Européens sont protégés par notre Cour. La mise en œuvre des arrêts est fondamentale. Le fait que le nombre d'arrêts non exécutés ait augmenté depuis 2019 est donc alarmant. Être membre, Madame la Présidente, du Conseil de l'Europe, engage. Les arrêts de la Cour ne peuvent pas être simplement ignorés. Madame la Présidente, comment pouvons-nous...