21/06/2022 | 17:57:27 Merci, Madame la Présidente et chers collègues. La sécurité démocratique – la notion que notre rapporteur, M. Bogdan KLICH, examine en détail dans son rapport – a été approuvée lors du Sommet de Vienne des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en 1993. Le Sommet de Vienne était le premier. Près de 30 ans plus tard, nous préparons un nouveau sommet, le quatrième. La notion de sécurité démocratique est plus pertinente que jamais. L'agression de la Fédération de Russie contre l... 20/06/2022 | 15:04:17 La séance est ouverte. Je voudrais attirer votre attention sur l'exposition du musée de l'enfance en guerre, qui ouvre cet après-midi à 17 heures dans le hall de l'hémicycle. L'exposition a été organisée par M. Jasminko Halilović, président et fondateur du musée à Sarajevo, et Mme Svitlana Osipchuk, chef de projet du musée pour l'Ukraine. M. Halilović et Mme Osipchuk se trouvent dans la galerie du public. Vous êtes tous cordialement invités à assister à cette inauguration. L'ordre du jour... 27/04/2022 | 20:19:43 Merci beaucoup, Monsieur MEREZHKO. C'était bon de vous voir et de vous entendre, et que nous ayons eu un contact. Le débat est donc clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution [Doc. 15498] sur lequel aucun amendement n'a été déposé, et un projet de recommandation [Doc. 15498] sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous commencerons par l'examen du projet de résolution, puis nous examinerons le projet de recommandation. Nous... 27/04/2022 | 20:14:59 Merci beaucoup, Madame Minerva HERNÁNDEZ RAMOS. Je vois qu'il est 20 h 15. J'ai annoncé que je m'arrêterais et que j'interromprais la liste des orateurs à 20 h 15, je le fais donc. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pas pu intervenir peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu officiel. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis, si possible par voie... 27/04/2022 | 19:16:03 Je vous remercie. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Oleksandr MEREZHKO, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, intitulé « Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre » (Doc. 15498). Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 20 heures 30, nous devrons interrompre la liste des orateurs vers 20 heures 15, afin de pouvoir entendre la réplique de... 27/04/2022 | 10:24:31 Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Frank SCHWABE, au nom du Groupe du Parti populaire européen, je vous félicite pour ce rapport si complet sur les conséquences de l'agression russe en Ukraine. Il y a seulement six semaines, lors de notre session extraordinaire, nous avons discuté exactement du même sujet. Les conséquences immédiates pour notre Organisation étaient claires. Il n'y avait aucun doute sur le fait qu'il n'y ait pas de place, dans notre maison européenne commune... 26/04/2022 | 10:51:24 Merci, Monsieur le Président. Quels que soient les angles adoptés, l'UE et le Conseil de l'Europe œuvrent tous deux pour une Europe forte, unie et démocratique : une Europe en paix. C'est l'objectif commun des deux organisations. Le Traité de Lisbonne a élargi l'espace pour une coopération plus étroite vers cet objectif et a renforcé les bases d'une coopération multinationale et fondée sur des règles en Europe. Comme le montre M. Titus CORLĂŢEAN, de bons progrès ont été réalisés depuis 2009... 15/03/2022 | 20:16:29 Monsieur le Président, Chères et chers collègues, Je vous remercie pour ce débat, pour votre dévouement et votre respect pour la gravité de la question sur laquelle nous avons eu à délibérer. Nous sommes dans une situation inimaginable. La guerre fait rage au milieu de l'Europe. La souffrance est terrible et les besoins sont énormes. En tant qu'Assemblée, nous avons toujours soutenu le dialogue. Mais cette agression est un point de non-retour. Il n'y a pas de place pour un agresseur dans la... 15/03/2022 | 09:43:16 Merci, Monsieur le Président. Chères et chers collègues parlementaires. Tout d'abord, permettez-moi de m'adresser à nos collègues ukrainiens. Je parle au nom de tous ceux qui sont ici aujourd'hui lorsque je dis que nos cœurs saignent pour vous et votre peuple. Vous êtes les victimes de cette guerre d'agression dont les dirigeants de la Fédération de Russie portent l'entière responsabilité. Ils doivent être et seront tenus pour responsables. Monsieur le Président, aujourd'hui, nous allons... 27/01/2022 | 18:56:09 Excellent. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. Et là, vous voyez, le sous-amendement oral est accepté. Nous poursuivons donc. Amendement 4 tel que modifié. Nous devons aussi le passer en revue ? Oui. Nous arrivons bientôt à la fin de la journée, mais il nous reste quelques amendements à examiner. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Personne en séance plénière et...