25/04/2023 | 17:15:25 C'est mieux. Je vous remercie. L’ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de M. George KATROUGALOS, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur « Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales » (Doc. 15741). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 18 h 40. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 18 h 30, afin de pouvoir entendre la réplique de la... 25/04/2023 | 17:05:00 Merci, Monsieur ŚMISZEK. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes écrits peuvent être déposés, si possible par voie électronique, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs. Je vous rappelle qu'à l'issue d'un débat d... 25/04/2023 | 16:39:54 Merci, Madame la Présidente. Je voudrais commencer par féliciter la présidence islandaise pour le travail impressionnant qu'elle a accompli dans la préparation du 4e Sommet du Conseil de l'Europe. Ce sommet est d'une grande importance et il est vital qu'il soit couronné de succès. Il représente une occasion unique de renforcer l'Organisation et, pour les États membres, de renouveler leur engagement en faveur des valeurs et principes fondamentaux du Conseil de l'Europe, tels qu'ils sont... 26/01/2023 | 18:09:40 Vous êtes en faveur du sous-amendement. Et la commission est évidemment favorable. Je vais maintenant mettre le sous-amendement aux voix. Le sous-amendement est accepté. Nous en venons maintenant à l'amendement principal 2, tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ? Je ne vois personne. La commission est manifestement favorable à cet amendement. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement tel que modifié. L'amendement 2 tel que modifié est accepté... 26/01/2023 | 18:04:58 Merci, Monsieur FASSINO. Le débat est clos. La commission de suivi a présenté un projet de résolution relatif au document 15682, sur lequel deux amendements et un sous-amendement ont été déposés. Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission de suivi souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 1 et 2 au projet de... 26/01/2023 | 17:01:07 La séance est ouverte. L’ordre du jour appelle notre débat sur « L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2022) ». Nous entendrons la présentation, par M. Piero FASSINO, du rapport de la commission pour le respect des obligations et engagement des États membres du Conseil de l’Europe (Doc. 15682). Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, votes inclus, à 18 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 17h55, afin de pouvoir... 26/01/2023 | 11:16:18 Cher Président, Chers collègues, Tout d'abord, permettez-moi de féliciter notre rapporteur, M. Damien COTTIER, pour avoir préparé un rapport complet sur une question urgente. La Russie doit être tenue responsable de son agression contre l'Ukraine. La communauté internationale doit s'unir pour établir un tribunal international spécial. Monsieur le Président, près d'un an s'est écoulé depuis le 24 février 2022. Le peuple ukrainien voit sa vie ruinée par la guerre. Ils souffrent des actions de... 24/01/2023 | 18:15:37 Merci, Madame la Présidente, Le 4ème Sommet du Conseil de l'Europe revêt une grande importance. Notre Assemblée a demandé un sommet depuis plusieurs années déjà. Nous avons été témoins du recul des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe. L'agression russe a donné l'impulsion nécessaire à la tenue d'un sommet. Par son acte d'agression, la Russie a ignoré de manière flagrante nos valeurs fondamentales et les principes essentiels de nos sociétés démocratiques. Nous... 23/01/2023 | 17:35:02 Merci, Monsieur Pieter OMTZIGT. La commission est également contre, comme l'a déclaré M. Damien COTTIER, le président de la commission. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement 12. L'amendement est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15591 tel qu'amendé. Une majorité des deux tiers est requise. Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15591 est adopté. L'Assemblée tiendra sa prochaine séance publique demain à... 23/01/2023 | 17:29:02 Soutenu à l'unanimité. Je mets maintenant aux voix l'amendement 9 tel que modifié. L'amendement 9 tel que modifié est adopté. Je vais maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15591 tel que modifié. Une majorité simple est requise. Le projet de résolution tel que modifié dans le Doc. 15591 est adopté. Je crois comprendre que le président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement 6...