23/01/2023 | 17:26:02 Je vous remercie. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir cet amendement ? Non, je ne vois pas. J'ai été informé que M. Pieter OMTZIGT souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit et qu'il s'agit de remplacer les mots « preuves de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme par « preuves de génocides, de crimes de guerre et d'autres violations des droits de l'homme ». À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre règlement. Cependant, est-ce que 10 membres ou... 23/01/2023 | 17:17:47 Vous voulez maintenir l'amendement 11 ? Je rappelle à l'Assemblée que l'objection doit être soutenue par au moins 10 membres. Si vous voulez le garder, il vous faut neuf voix ou même plus. Je ne vois que vous… deux, trois, quatre, cinq, six… c'est toujours moins de 10. Alors, encore une fois, pour que je ne fasse pas d'erreur : levez les mains. Désolée, oui, c'est moins de 10. Alors, je continue. Moins de 10 membres se sont opposés et les amendements sont donc rejetés. J'appelle le président... 23/01/2023 | 17:15:56 Oui. Oui, c'est ça. Quelqu'un s'y oppose-t-il ? Si oui, veuillez demander la parole en levant la main. Je n'en vois aucune. En l'absence d'objection, je déclare que les amendements 3 et 5 au projet de résolution sont adoptés. Il y a une objection. Les amendements seront donc pris dans l'ordre du recueil. Et les amendements qui ont été rejetés par la commission du rapport à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ne sont pas mis aux voix en séance plénière et sont déclarés... 23/01/2023 | 17:14:24 Merci pour vos bons mots. Et merci à vous, Monsieur COTTIER. Le débat est clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution (Doc. 15591) sur lequel 10 amendements ont été déposés et un projet de recommandation (Doc. 15591) sur lequel 3 amendements ont été déposés. Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Nous... 23/01/2023 | 16:14:55 Nous poursuivons. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe ». Il s'agit du document 15591, présenté par M. Pieter OMTZIGT au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Vous allez maintenant entendre l'avis de M. Stefan SCHENNACH au nom de la commission des questions sociales, de la santé et... 13/10/2022 | 11:19:33 Merci Monsieur le Président, Chers collègues, chers collègues ukrainiens, Une fois de plus, nous avons assisté à une escalade dans la guerre. Une fois de plus, les civils sont pris pour cible. Une fois de plus, la souffrance du peuple ukrainien est immense. L'appel au soutien lancé ce matin par le Président Volodymyr ZELENSKY est profond. En tant qu'Européens, nous ne pouvons pas rester les bras croisés. La guerre actuelle est un défi pour la gouvernance mondiale et la coopération... 13/10/2022 | 10:50:54 Président ZELENSKY, Merci de prendre le temps de vous adresser à notre Assemblée. C'est très apprécié. Alors que vos forces reprennent les anciens territoires occupés, la brutalité des forces russes est mise à jour petit à petit. Entre autres choses, nous avons eu de terribles nouvelles concernant plusieurs fosses communes avec un nombre scandaleusement élevé de soldats et de civils morts. Comment pouvez-vous, au milieu de cette guerre, faire face à de tels défis ? Disposez-vous des... 11/10/2022 | 20:28:35 Je suis d'accord. Je mets à présent l'amendement oral aux voix. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'amendement oral est adopté. J'ai reçu un autre amendement oral de Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, qui est libellé comme suit : « Après le paragraphe 6.15, dans certains nouveaux paragraphes 6.16, lire » – et je dis bien les mots – « accorder une attention particulière aux alertes introduites par des États dont la Commission européenne ou la procédure de suivi du... 11/10/2022 | 20:26:01 Merci, Monsieur Damien COTTIER. Quelqu'un a-t-il une objection ? Non, personne. Si oui, veuillez demander la parole en levant la main, mais il n'y a personne ? Non. Comme il n'y a pas d'objection, je déclare que l'amendement 1 au projet de résolution est adopté. J'ai reçu un amendement oral de Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, qui est libellé comme suit. Au paragraphe 6.5, après le mot « efficace », ajouter les mots « et en temps utile », de sorte que le paragraphe 6.5 soit libellé comme suit... 11/10/2022 | 20:16:47 Je vous remercie. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents au cours du débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes doivent être remis sous forme dactylographiée, par voie électronique et, si possible, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs. Je donne la...