27/01/2022 | 18:53:50 Merci beaucoup, Monsieur Ruben RUBINYAN. J'ai été informée que M. Kimmo KILJUNEN souhaite proposer un sous-amendement oral, au nom de la commission de suivi, comme suit. Dans l'amendement 4, remplacer « créant un risque d'atteinte au principe d'inamovibilité des juges » par « mettant en danger l'indépendance de cette institution ». À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre Règlement. Toutefois, dix membres ou plus s'opposent-ils à ce que le sous-amendement oral soit débattu... 27/01/2022 | 18:28:05 La commission s'est prononcée contre à une large majorité. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Le vote dans l'hémicycle et le vote à distance sont maintenant ouverts. Je vous remercie. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement 9 est rejeté. Je vous remercie et nous passons ensuite à l'amendement oral 1. J'ai reçu un amendement oral de M. Kimmo KILJUNEN, au nom de la commission de suivi, qui est libellé comme suit : « Dans le projet de résolution... 27/01/2022 | 18:10:47 Merci beaucoup, Monsieur SEYIDOV. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui, présents physiquement ou à distance pendant le débat, n'ont pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle aux collègues que les textes écrits doivent être... 27/01/2022 | 17:36:14 Nous passons ensuite au débat suivant. Je crois que l'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie », qui est le Document 15432 présenté par M. Kimmo KILJUNEN et Mme Boriana ÅBERG au nom de la commission de suivi. Pour pouvoir terminer à 19 heures, nous devons interrompre la liste des orateurs vers 18 heures, afin de disposer du temps nécessaire pour la réplique et le vote. Nous allons commencer par M. Kimmo KILJUNEN et... 27/01/2022 | 13:11:00 Merci Monsieur Ahmet YILDIZ. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Vous voyez que nous avons dépassé le temps imparti. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement ou à distance pendant le débat mais n'ont pas pu s'exprimer peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu officiel, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du... 27/01/2022 | 12:59:08 Merci, Monsieur le Président. Et chers collègues, dans ce débat, nous sommes invités à réfléchir sur les récents défis posés à « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l'Europe ». Pour moi, le rôle du Conseil de l'Europe est le même aujourd'hui que lorsque les pères fondateurs l'ont créé, en 1949. Notre contribution à la résolution des récents problèmes de sécurité réside dans le caractère unique du Conseil. En effet, il s'agit de la seule arène... 27/01/2022 | 10:36:28 La commission est favorable, je vous remercie. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement n° 4 est adopté. L'amendement n° 5 est adopté à l'unanimité. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15444 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise. Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert. Le... 27/01/2022 | 10:25:09 L'avis de la commission est évidemment favorable. Je vais maintenant soumettre l'amendement oral aux voix. Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert. Je clos le vote et je demande l'affichage du résultat. L'amendement oral est accepté. Et l'amendement 3, puis une conséquence 4. Je poursuis ensuite avec l'amendement 13. La parole est à M. Hişyar ÖZSOY, mais je pense que c'est M. Andrej HUNKO. Oui, oui, l'amendement 13 a été adopté à l'unanimité, alors nous devons... 27/01/2022 | 10:20:17 La commission soutient l'amendement. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Le vote, dans l'hémicycle et à distance, est maintenant ouvert. Je clos le vote et demande l'affichage du résultat. L'amendement n° 12 est adopté. Nous poursuivons avec l'amendement oral n° 1. J'ai reçu un amendement oral de M. Stefan SCHENNACH, au nom de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, qui est libellé comme suit : Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe... 27/01/2022 | 10:12:15 Je soumets maintenant l'amendement aux voix. Le vote à distance dans l'hémicycle est maintenant ouvert. Puis-je clore le vote ? Oui. Je clôture le vote. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement 9 est accepté. Puis l'amendement 10. Il a été rejeté à la majorité des deux tiers, nous continuons donc. Je pense qu'il s'agit d'un amendement oral et mes documents sont en français. Il s'agit de l'amendement 12. Je continue avec l'amendement 12 ? Oui. La parole est à M. Hişyar ÖZSOY pour...