30/09/2025 | 18:22:04 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Le présent rapport sur les obligations de la Hongrie à l'égard du Conseil de l'Europe met en évidence à la fois des progrès, mais aussi de sérieux défis. Nous devons reconnaître qu'en 2023, la Hongrie a adopté des réformes judiciaires. Elles ont amélioré l'indépendance des tribunaux. Cela montre qu'un dialogue constructif avec notre Assemblée parlementaire peut donner des résultats. Mais des préoccupations majeures subsistent. Les réformes... 29/09/2025 | 12:25:18 Merci, Monsieur le Président, chers collègues. Le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'élection présidentielle en Pologne aboutit à une conclusion sans équivoque. Malgré une profonde polarisation politique, la démocratie polonaise est dynamique et résiliente. Tout d'abord, la participation électorale : le taux de participation a atteint plus de 67 % au premier tour et plus de 71 % au second, soit l'un des taux les plus élevés d'Europe. Cela démontre que les... 08/04/2025 | 10:00:41 Bonjour à tous. La séance est ouverte. Je rappelle aux députés qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ». L'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition de modification de la composition des commissions. Cette proposition figure dans le Document Commissions (2025) 03 et addendum 2. La proposition est-elle acceptée ? Elle est acceptée. Il n'y a pas d'objection. Ce matin, l'ordre du jour appelle l... 07/04/2025 | 17:35:07 Je vous remercie. Le débat est clos. Le Bureau a proposé pour ratification de l'Assemblée un certain nombre de saisines de commissions. Ces propositions figurent dans le Document 16140 et dans l'Addendum 1. Il n'y a pas d'opposition à ces saisines ? Il n'y en a pas. Les saisines sont donc approuvées. Je propose à l'Assemblée de ratifier les autres décisions contenues dans le rapport d'activité. Y a-t-il des objections ? Il n'y en a pas. Le rapport d'activité est approuvé. La prochaine... 30/01/2025 | 16:03:02 La séance est ouverte. Chers collègues, Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ». L’ordre du jour appelle maintenant la présentation du rapport intitulé « Les femmes et l’économie : emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre ». Il sera présenté par Mme Sena Nur ÇELİK KANAT, au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination (Doc. 16068). Je vous... 02/10/2024 | 16:10:44 Monsieur le Président, Tout d'abord, je voudrais expliquer que cette demande a été envoyée et préparée par le procureur général – il n'est pas suspendu – et envoyée par le procureur très expérimenté – qui n'est pas non plus suspendu, comme cela a été mentionné et suggéré par M. Zsolt NÉMETH. Je voudrais également exprimer ma surprise quant à l'absence de M. Marcin ROMANOWSKI. Il était inscrit à cette session pour y participer du lundi au vendredi. Aucun membre de la délégation n'a été informé... 02/10/2024 | 11:00:54 Merci, Madame VASYLENKO. La discussion générale est close. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution (Doc 16040) sur lequel 10 amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Tout amendement qui a été approuvé anonymement par la commission saisie au fond ne sera pas mis aux voix en séance plénière et sera déclaré définitivement approuvé, sauf si dix membres de l... 02/10/2024 | 10:02:13 La séance est ouverte. Chers collègues, Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Lorsque vous commencez votre discours, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone. L’ordre du jour appelle maintenant la présentation et la discussion du rapport de Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur « La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets... 17/04/2024 | 18:00:03 Bonjour à tous. C'est mon tour maintenant ; il est 18 heures. Le scrutin pour l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme est donc clos. Le dépouillement aura lieu sous la surveillance des scrutateurs, Mme Klotilda BUSHKA, Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, M. Armen GEVORGYAN, M. Claude KERN et Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN. Je les invite à se rendre immédiatement dans la salle prévue à cet effet. Les résultats de l'élection seront annoncés, si possible, avant la clôture de la séance...