24/04/2026 | 11:01:33 Je vous remercie de votre attention. La liste des orateurs est épuisée et le débat est clos. L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 16377 Addendum 3). Le Bureau a proposé plusieurs renvois en Commission qui figurent dans l'Addendum 3. Ces renvois doivent être soumis à la ratification de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe conformément à l'article 26.3. Les objections qui pourraient être soulevées à l... 23/04/2026 | 11:22:19 Je tiens à tous vous remercier pour ce débat très important. Je vous rappelle qu'à l'issue d'un débat d'actualité, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est pas invitée à se prononcer sur un texte, mais que le Bureau de l'Assemblée peut renvoyer la question à la commission compétente pour rapport. J'en viens maintenant à l'annonce que j'ai déjà mentionnée. J'ai le grand regret de vous informer que le document de l'Assemblée restreinte à l'ordre du jour de l'une des commissions de... 23/04/2026 | 10:06:51 Bonjour, chers collègues, La séance est ouverte. Je vous rappelle que pour être inscrit à la séance, vous devez insérer votre badge lorsque vous prenez place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou pour voter. Pour demander la parole, il suffit d'appuyer une seule fois sur le bouton de demande. Je tiens également à rappeler à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont... 22/04/2026 | 16:32:05 L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport intitulé "Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances", Document 16375, présenté par Mme Gala VELDHOEN au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Suivront les interventions de Mme Barbara LOCHBIHLER, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort, et de Mme Antoinette CHAHINE, défenseure international des droits humains. Afin de terminer à 18 h 30, j... 22/04/2026 | 15:52:30 Merci beaucoup, M. Michael O'FLAHERTY, pour cette intervention. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est avant tout important de protéger le système de la Convention, qui est au cœur de tout. Mais permettez-moi d'évoquer une seule autre chose. Je pense qu'il faut mentionner la décision Klimaseniorinnen-Urteil de la Cour des droits humains. C'est vraiment quelque chose qui nous guide, parce que protéger notre environnement et travailler sur le droit humain à vivre dans un environnement... 22/04/2026 | 15:36:16 Mme Catia POLIDORI, merci beaucoup pour votre rappel au règlement. Le procès-verbal des votes ne peut être modifié, mais je prends note de votre rappel au règlement et vous avez réussi à la faire figurer dans le procès-verbal officiel. Je vous en remercie. Le premier point de cet après-midi est la présentation de M. Michael O'FLAHERTY, Commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe, sur son rapport d'activité annuel 2025 COM-HR 2026 3-1. Après son allocution, M. O'FLAHERTY répondra aux... 22/04/2026 | 15:34:34 Bonjour à tous. La séance est ouverte. Je rappelle aux députés que pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils s'assoient et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, il suffit d'appuyer une seule fois sur le bouton « Request ». Je rappelle également à l'Assemblée parlementaire que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus... 22/04/2026 | 13:02:37 Monsieur Denis BEĆIROVIĆ, Au nom de l'Assemblée parlementaire, je tiens à vous remercier chaleureusement d'avoir répondu à nos questions de manière aussi concise et d'avoir pu en accepter autant. Merci beaucoup pour cela. Ce fut un plaisir. J'espère vraiment que nous pourrons célébrer ensemble le 25e anniversaire de l'adhésion de votre pays au Conseil de l'Europe l'année prochaine. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle l'examen des changements proposés dans la composition des commissions... 22/04/2026 | 12:08:05 Nous allons maintenant entendre une allocution de Son Excellence M. Denis BEĆIROVIĆ, Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine. Après son allocution, M. Denis BEĆIROVIĆ répondra aux questions de l'Assemblée. Mais tout d'abord, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue. C'est un grand plaisir de vous avoir parmi nous. Cher Président, Bienvenue dans cet hémicycle qui est le cœur de notre organisation. La vie parlementaire ne vous est pas étrangère. Vous avez commencé votre carrière... 22/04/2026 | 10:19:03 Merci beaucoup, chère Mme Zita GURMAI, pour tous vos efforts, pour ce que vous avez fait ici dans cette Assemblée pour les femmes. Je pense que votre contribution, en particulier en tant que rapporteur général sur la violence à l'égard des femmes, est inoubliable et qu'elle a réellement établi des normes au sein de l'Assemblée parlementaire. Il est clair que la Convention d'Istanbul a été mise en œuvre de manière à ce que des mesures efficaces soient prises pour que les femmes puissent jouir...