25/06/2026 | 17:30:58 Monsieur le Président, en tant que coauteur de cet amendement, je vais le soutenir. Chers collègues, nous étions d’accord pour présenter ce sous-amendement. Mais comme je l’ai proposé dans le texte initial, il vise à ne pas assouplir les mesures de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Nous faisons à nouveau référence à la Fédération de Russie comme l’un des principaux responsables au niveau mondial. Nous avons connu des cas où des citoyens ukrainiens, des bénévoles... 25/06/2026 | 17:04:27 Merci, Madame Kadri TALI, Madame la Présidente. Chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur ainsi que la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour ce travail extraordinaire. À la toute fin de cet important texte juridique, qui n’est peut-être pas très passionnant à lire pour beaucoup, mais qui, dans la pratique, aura une grande importance pour des milliers de personnes qui se trouvent aujourd’hui en difficulté en raison de l’utilisation abusive d... 25/06/2026 | 12:21:58 Merci pour votre commentaire. Bien que la Commission ait rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers, je vais donc le soumettre au vote. Chers collègues, le scrutin est ouvert. Veuillez voter. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'Amendement est rejeté. Chers collègues, nous allons enfin procéder au vote sur la résolution figurant dans le Document 16412. Une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Veuillez voter. Le scrutin est clos, chers collègues. Je... 25/06/2026 | 12:16:37 Très bien, tout est désormais très clair, chers collègues. Il n'y a donc pas d'erreur. Je ne me trompe donc pas non plus. Je crois comprendre que la Présidente de la Commission souhaite proposer à l’Assemblée que les Amendements 8 et 9 au projet de résolution, qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers, soient déclarés définitivement rejetés. Est-ce bien cela, Madame Sandra ZAMPA ? C'est exact. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont rejetés... 25/06/2026 | 12:14:50 « Merci » [en espagnol]. Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme adoptés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ? Je ne vois pas d’objection. Les amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 déposés sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement. Nous devrons vérifier si l’objection… Non, pardon, il n’y a pas eu d’objection. J’ai également été informé que la présidente de la... 25/06/2026 | 12:14:01 Merci. Merci, Madame la Présidente de la commission, chère Madame Sandra ZAMPA. La Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique a présenté un projet de résolution auquel, chers collègues, neuf amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l’ordre où ils figurent dans le Recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes seulement. Je crois comprendre que la Présidente de la commission souhaite... 25/06/2026 | 11:26:03 Merci, chers collègues. J’ai remarqué que Mme Anne LAMBELIN a demandé la parole pour poser une question à un autre député au nom du groupe des Socialistes, Démocrates et Verts, conformément à l’Article 37, Paragraphe 4, du règlement intérieur. Madame Anne LAMBELIN, je vous rappelle que vous devez poser une question, et non prononcer un discours, et que cette question doit s’adresser à un député n’appartenant pas à votre groupe politique. Elle doit bien entendu se rapporter directement à l... 25/06/2026 | 11:06:36 Chers collègues, Nous reprenons notre séance et le prochain point à l’ordre du jour ce matin est le débat sur le rapport intitulé « Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé », Document n° 16412 figurant dans vos dossiers, présenté par Mme Pelin YILIK au nom de la commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique. Nous entendrons ensuite Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, qui présentera un avis au nom de la commission des affaires sociales... 24/06/2026 | 19:30:33 Merci, Monsieur le Président. Je tiens à féliciter nos deux rapporteurs pour ce brillant travail. Mme Larysa BILOZIR, malgré les aléas qui ont marqué l’élaboration de ce rapport, et bien sûr la délégation marocaine représentée par M. Allal AMRAOUI. C’est le premier rapport que nous examinons au nom de la délégation marocaine, alors toutes nos félicitations. Chers collègues, Je tiens à remercier mon collègue grec, M. Georgios STAMATIS, d’avoir évoqué un sujet très émouvant, non seulement pour... 24/06/2026 | 11:19:11 Chers collègues, Nous reprenons notre séance, et le point suivant à l’ordre du jour est le débat sur le rapport intitulé "Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle", document n°16417, présenté par Mme Deborah BERGAMINI au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie. Nous entendrons ensuite la déclaration de Mme Kristina KALLAS, ministre estonienne de l’Éducation et de la Recherche. Le débat doit s’achever à 13 heures précises...