02/10/2025 | 10:13:48 Monsieur le Président, chers collègues, Je félicite M. Iulian BULAI pour son excellente présentation. A la fin de cette résolution, il est dit que les questions de défense ne relèvent pas de notre compétence. C'est peut-être tout à fait exact d'un point de vue militaire, mais cette Assemblée se préoccupe de la défense de la démocratie, de la défense des droits de l'homme, de la défense de la paix, de la défense du droit à l'autodétermination. Chers collègues, en 1962, le secrétaire d'État... 01/10/2025 | 17:52:43 Merci, Monsieur le Président. Et merci à vous, chers collègues. J'apprécie la contribution constructive de tous les collègues à ce débat. Bien sûr, beaucoup ont fait allusion à la nécessité d'un fonds d'indemnisation, et un certain nombre ont évoqué la complexité potentielle du traitement des avoirs gelés de la Fédération de Russie. Mme Laura CASTEL, M. Tony VAUGHAN, Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO en font partie. Chers collègues, je vous rappelle que lorsqu'Alexandre le Grand est arrivé dans... 01/10/2025 | 17:11:10 Président, Chers collègues, J'ai le plaisir de pouvoir présenter mon rapport sur le projet de Convention instituant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. Le Conseil des Ministres s'efforcera d'adopter ce projet de Convention dans le courant du mois d'octobre, et le texte sera ensuite ouvert à la signature lors d'une conférence diplomatique à La Haye le 16 décembre 2025. Il s'agit donc d'une urgence et d'une priorité pour le Conseil de l'Europe. Non seulement pour le... 25/06/2025 | 20:14:03 Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais féliciter le rapporteur, M. Titus CORLĂŢEAN, pour son avis sur le projet de protocole d'amendement à la Convention de Varsovie. Je dois dire qu'il a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme. Le projet de protocole souligne l'engagement du Conseil à adapter notre cadre juridique en réponse à l'évolution des défis. Depuis son adoption il y a vingt ans, la convention de Varsovie est un outil... 24/06/2025 | 11:29:42 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, ce qui ressort, je crois, de l'ensemble des points de vue exprimés ici, c'est la nécessité pour nous, en tant qu'Assemblée, et pour le Comité des Ministres, de veiller à ce que les termes de la Convention et de ses protocoles reflètent non seulement les droits et libertés fondamentaux qu'ils sont censés englober, mais aussi les désirs et les objectifs démocratiques des Etats parties à la Convention. Je salue la lettre ouverte que je n'ai pas... 24/06/2025 | 10:08:41 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. L'ouvrage fondateur de Montesquieu en matière de sciences politiques, De l'esprit des lois, publié en 1748, traite de son modèle constitutionnel idéal qui englobe la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. C'est le modèle de la constitution des États-Unis et, dans un sens plus large, du Conseil de l'Europe. Le Conseil se compose bien entendu d'une Assemblée parlementaire, qui est le pouvoir législatif, d'un... 30/01/2025 | 12:23:01 Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Les traités de Westphalie de 1648, que l'on appelle parfois la paix de Westphalie, ont établi le principe de droit international de la souveraineté des États. La paix de Westphalie reposait sur le concept de coexistence d'États souverains et sur la reconnaissance du droit d'un État souverain à décider de son propre visage et de son avenir. Ce que l'on sait peut-être moins, c'est qu'elle a établi le précédent d'une paix obtenue par voie... 30/01/2025 | 11:06:39 Merci, Monsieur le Président. Puis-je commencer par remercier Lord HERMER pour sa contribution à ce débat ? Je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit, à une nuance près. Il a fait référence à l'engagement du nouveau Gouvernement britannique en faveur de la convention et de l'État de droit. L'engagement du Royaume-Uni à l'égard de la convention et de l'État de droit n'a rien de nouveau : il existe depuis 1951. Mais malgré les observations de M. Tony VAUGHAN, je pense que nous pouvons pardonner... 28/01/2025 | 19:58:05 Merci, Madame la Présidente, et merci à mes collègues. Malgré les contraintes de temps qui nous sont imposées, je voudrais remercier tous les collègues pour leur contribution claire et réfléchie à cette question. L'engagement de sociétés militaires et de sécurité privées, bien qu'il puisse être précieux dans un contexte spécifique, présente des risques importants s'il n'est pas réglementé. Le vide réglementaire existant devrait être comblé par un cadre solide qui garantisse la responsabilité... 28/01/2025 | 19:32:36 Je vous prie de m'excuser. Merci, Madame la Présidente. Merci, chers collègues. Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude au rapporteur, M. Andrea ORLANDO, qui a malheureusement quitté cette Assemblée et n'a pas pu présenter ce rapport en vue d'un débat en séance plénière. Je présente donc ce rapport en son nom, en ma qualité de président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Le contexte de nos délibérations est à la fois historique et contemporain...