29/09/2025 | 16:46:48 La séance est ouverte. Mes chers collègues, afin que votre présence soit bien enregistrée lorsque vous prenez place dans l’hémicycle, je vous rappelle que vous devez insérer votre badge et le laisser en place pendant au moins 30 secondes. Vous devez également l’insérer pour pouvoir prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ». En outre, comme indiqué ce matin, je vous rappelle que les membres n’ayant pas soumis de déclaration annuelle d... 23/06/2025 | 16:36:13 Mes chers collègues, la séance est ouverte. Je vous rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour pouvoir prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ». En outre, comme indiqué ce matin, je vous rappelle que les membres n’ayant pas soumis de déclaration annuelle d’intérêts devront commencer leur intervention par une déclaration d’intérêts orale conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée... 10/04/2025 | 19:22:47 Merci. Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. L'Amendement 4 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 (amendé). Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés. Le scrutin est ouvert. Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 est adopté. Félicitations. (Applaudissements) La prochaine séance publique aura lieu demain, à 10 h... 10/04/2025 | 19:17:01 La commission est évidemment favorable. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement est adopté. Nous en revenons à l’Amendement 2. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L'Amendement 2 est adopté. La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO pour soutenir l’Amendement 7. Quelqu’un d’autre... 10/04/2025 | 19:13:53 C'est un sous-amendement, Monsieur Hispán. Un sous-amendement à votre amendement. Bon, la commission est favorable. Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement est adopté. Nous en revenons à l’Amendement 1. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L'amendement est adopté. Nous passons... 10/04/2025 | 19:11:06 Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme rejetés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ? Je ne vois pas d’objection. Les Amendements 5 et 6 sur le projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés. Nous en venons à la discussion des autres amendements. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des... 10/04/2025 | 19:10:12 Merci pour votre intervention. La discussion générale est close. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel six amendements et deux sous-amendements ont été déposés, et un projet de recommandation sur lequel un amendement a été déposé (Doc. 16129). Nous commençons l’examen du projet de résolution. J’ai été informée que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l’Assemblée de... 10/04/2025 | 17:38:03 La mise en place de la Communauté politique européenne en juin 2022, lors de la réunion du Conseil européen, s'inscrit dans un nouveau contexte géopolitique où l'Europe se trouve confrontée à de nombreux défis. En fait, la Communauté politique européenne est une plateforme informelle de coopération intergouvernementale et de dialogue entre les plus hauts dirigeants européens des États membres et des États non membres de l'Union européenne. Dès le début, il y a eu des points de vue divergents... 09/04/2025 | 19:57:28 Si personne ne s'y oppose, je considère cet amendement comme rejeté définitivement. Y a-t-il une objection? S'il n'y a pas d'objection, nous devrons vérifier que l'objection a le soutien requis. Non, pardon. Il n'y a pas d'objection. L'Amendement 1 sur le projet de résolution est donc rejeté et ne sera pas appelé. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16134. Une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution est adopté... 09/04/2025 | 18:54:21 Excusez-moi, si vous ne restez pas au débat, vous pouvez quitter la session. Merci. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Constantinos EFSTATHIOU au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur la « Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (Doc. 16134). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 20 h. Nous devrons donc interrompre la liste des...