10/04/2025 | 19:22:47 Merci. Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. L'Amendement 4 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 (amendé). Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés. Le scrutin est ouvert. Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 est adopté. Félicitations. (Applaudissements) La prochaine séance publique aura lieu demain, à 10 h... 10/04/2025 | 19:17:01 La commission est évidemment favorable. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement est adopté. Nous en revenons à l’Amendement 2. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L'Amendement 2 est adopté. La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO pour soutenir l’Amendement 7. Quelqu’un d’autre... 10/04/2025 | 19:13:53 C'est un sous-amendement, Monsieur Hispán. Un sous-amendement à votre amendement. Bon, la commission est favorable. Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement est adopté. Nous en revenons à l’Amendement 1. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L'amendement est adopté. Nous passons... 10/04/2025 | 19:11:06 Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme rejetés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ? Je ne vois pas d’objection. Les Amendements 5 et 6 sur le projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés. Nous en venons à la discussion des autres amendements. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des... 10/04/2025 | 19:10:12 Merci pour votre intervention. La discussion générale est close. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel six amendements et deux sous-amendements ont été déposés, et un projet de recommandation sur lequel un amendement a été déposé (Doc. 16129). Nous commençons l’examen du projet de résolution. J’ai été informée que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l’Assemblée de... 10/04/2025 | 17:38:03 La mise en place de la Communauté politique européenne en juin 2022, lors de la réunion du Conseil européen, s'inscrit dans un nouveau contexte géopolitique où l'Europe se trouve confrontée à de nombreux défis. En fait, la Communauté politique européenne est une plateforme informelle de coopération intergouvernementale et de dialogue entre les plus hauts dirigeants européens des États membres et des États non membres de l'Union européenne. Dès le début, il y a eu des points de vue divergents... 09/04/2025 | 19:57:28 Si personne ne s'y oppose, je considère cet amendement comme rejeté définitivement. Y a-t-il une objection? S'il n'y a pas d'objection, nous devrons vérifier que l'objection a le soutien requis. Non, pardon. Il n'y a pas d'objection. L'Amendement 1 sur le projet de résolution est donc rejeté et ne sera pas appelé. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16134. Une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution est adopté... 09/04/2025 | 18:54:21 Excusez-moi, si vous ne restez pas au débat, vous pouvez quitter la session. Merci. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Constantinos EFSTATHIOU au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur la « Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (Doc. 16134). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 20 h. Nous devrons donc interrompre la liste des... 09/04/2025 | 18:50:30 L’avis de la commission est évidemment favorable. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement oral. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement oral est adopté. Nous en revenons à l’amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’Amendement 4 ainsi sous-amendé ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons donc procéder au vote sur l’Amendement 4. Le scrutin est ouvert. L’Amendement 4 est adopté. Nous allons maintenant passer au vote sur le... 09/04/2025 | 18:46:51 La commission est favorable. Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement est adopté. Nous en revenons maintenant à l’Amendement 3. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ainsi sous‑amendé ? Personne ? La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L’Amendement 3 est adopté. L’Amendement 4 fait l’objet d’un sous-amendement oral de la...