Logo Assembly Logo Hemicycle

Mme Bernadeta COMA

Votes

01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 01/10/2025 | Doc. 16247, vote sur le projet de texte pour résolution Forces démocratiques russes 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 24/06/2025 | Doc. 16193, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 24/06/2025 | Doc. 16197, vote sur le projet de texte pour résolution Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre 10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 10/04/2025 | Doc. 16153, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie» 10/04/2025 | Doc. 16126, vote sur le projet de texte pour résolution Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme