27/01/2026 Session
L’Assemblée parlementaire s’est dite aujourd’hui préoccupée par « les événements récents survenus en Bosnie-Herzégovine, marqués par des attaques contre l’État, l’État de droit et les institutions mises en place à la suite de l’Accord-cadre général pour la paix », tout en soulignant qu’« il y a toutefois des raisons d’être optimistes », à la lumière des décisions récentes qui ont dissipé certaines de ces préoccupations.
Adoptant la résolution fondée sur le rapport de Zsolt Németh (Hongrie, CEPA) et Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC), l’Assemblée a salué l’abrogation, par les autorités de la Republika Srpska, d’une série de lois adoptées au niveau de l’entité et déclarées inconstitutionnelles, et a invité celles-ci à engager sans délai la procédure de nomination des juges restants à la Cour constitutionnelle afin de garantir son plein et effectif fonctionnement.
L’Assemblée a exhorté les partis politiques à adopter « un ensemble de réformes destinées à améliorer la fonctionnalité des institutions publiques », en soulignant la nécessité de réformes constitutionnelles et électorales afin de mettre le cadre institutionnel et législatif en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.
Elle a également invité instamment la présidence de la Bosnie-Herzégovine à mener à bien, dans le respect des exigences d’équité et de transparence, la procédure de sélection pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et a encouragé les autorités à poursuivre leur coopération étroite avec la Commission de Venise.
L’Assemblée a enfin décidé de continuer d’observer de près l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de sa procédure de suivi.