19/04/2026 Egalité et non-discrimination
Une commission de l'APCE appelle les États membres du Conseil de l'Europe à renforcer la coopération entre les parlements nationaux et les organismes chargés de l'égalité, soulignant que les valeurs démocratiques et le principe de non-discrimination étaient soumis à une pression croissante dans toute l'Europe.
Dans un projet de résolution fondé sur un rapport de Tuula Haatainen (Finlande, SOC), la Commission sur l'égalité et la non-discrimination affirme que « l’égalité fait partie des indicateurs les plus révélateurs de la qualité démocratique, et l’égalité de genre en offre une illustration particulièrement probante. L’érosion des droits des femmes peut ainsi constituer un signe avant-coureur d’une régression démocratique plus large ».
Concernant le rôle des organismes de promotion de l’égalité, le rapport note qu’ils « apportent une aide et un soutien juridique aux victimes de discrimination et conseillent les autorités publiques, notamment les législateurs et législatrices, et les décideurs et décideuses politiques, lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques en matière d'égalité ». La commission a appelé les États membres à garantir « leur indépendance, leur autonomie et leur efficacité, notamment en leur allouant des ressources financières et humaines adéquates et pérennes, ainsi qu'une protection contre toute ingérence politique ».
Concernant les relations entre les organismes de promotion de l'égalité et les parlements, la commission a souligné : « la coopération entre les parlements et les organismes de promotion de l'égalité devrait être renforcée, notamment en sollicitant de manière systématique leur contribution aux processus législatifs, ou en veillant à l'intégrer lorsqu'elle est proposée, et en tenant dûment compte de leurs avis et recommandations. Une telle coopération devrait être clairement définie, structurée et fondée sur des procédures transparentes et consolidées ». Le rapport invite les États membres « à envisager la mise en place à l'échelle européenne d'un mécanisme d'alerte précoce en matière d'égalité et de non-discrimination, afin d'identifier et de traiter en temps utile les risques d'érosion, sur la base d'indicateurs mesurables élaborés en coopération avec les organismes nationaux de statistique ainsi qu'avec les institutions européennes et internationales compétentes ».
La commission a également abordé l’influence croissante des technologies numériques, exprimant sa préoccupation quant au risque que « les technologies numériques, en particulier l'intelligence artificielle, puissent être utilisées à mauvais escient, entraînant une augmentation de la discrimination, des discours de haine et de la désinformation ». Dans le même temps, elle a reconnu que les progrès technologiques, lorsqu’ils sont utilisés de manière responsable, peuvent favoriser l’égalité et éclairer l’élaboration des politiques. Les États membres ont été invités « à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ».