15/09/2020 Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’Assemblée a appelé les Etats membres à « développer une nouvelle culture du dialogue public » sur le progrès scientifique et technologique, afin que les avancées dans ces domaines respectent les valeurs fondamentales et la dignité humaine. « La prospective scientifique et technologique ne doit plus rester du ressort exclusif des chercheurs et de l’industrie ; les autorités publiques doivent impliquer plus largement les citoyens à la prise de décisions sur ces questions, et les options politiques devraient être soumises à un débat et à un contrôle publics », ont-ils déclaré.
Par ailleurs, l’impact mondial profond de la pandémie de COVID-19 sur nos sociétés, a ouvert un large éventail de questions, nécessitant des processus politiques et décisionnels participatifs, ont-ils ajouté.
La Commission permanente de l’APCE, réunie par vidéoconférence, a souligné qu’il existait une grande diversité de méthodes pour l’organisation de ces débats, pouvant s’adapter aux spécificités et contextes historiques des pays, et répondre à différents niveaux de capacité institutionnelle et financière. Les Etats membres peuvent s’appuyer sur les outils existants, tels que « le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe et la boîte à outils conçue dans le cadre du projet Engage2020 de l’UE », souligne le texte adopté.
Selon l’APCE, les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans ce processus et devraient avoir davantage recours au débat public dans le cadre des processus décisionnels parlementaires.
Enfin, l’Assemblée a recommandé au Comité des Ministres de « promouvoir le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine au sein des États membres », et, en coopération avec l’UE, de d’aider les autorités nationales, à mettre en œuvre ses principes.