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L’APCE ratifie les pouvoirs de la Fédération de Russie

L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe par une large majorité après qu'ils eurent été contestés pour des raisons substantielles le jour de l'ouverture de la session - mais elle a déploré un certain nombre de « tendances négatives » dans le pays en ce qui concerne la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains, et a appelé la Russie à respecter toutes les recommandations formulées dans une série de résolutions récentes de l'Assemblée.

Dans une résolution basée sur un rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l'Assemblée a déclaré qu'elle continuait de soutenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables, et a souligné qu'elle restait une plate-forme où la délégation russe pouvait être « invitée à rendre des comptes sur la base des valeurs et des principes du Conseil de l'Europe ».

Toutefois, elle a également fait part de ses préoccupations, en citant :

* une disposition constitutionnelle qui donne compétence à la Cour constitutionnelle de Russie de déclarer « non exécutable » un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.

* une nouvelle loi qui rend « quasiment impossible » une résolution de la question de la Crimée, en conformité avec le droit international (l'Assemblée a également précisé que la ratification des pouvoirs « ne constituerait en aucun cas une reconnaissance, même implicite, de l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie »).

* la « répression de la société civile, de l'opposition extra-parlementaire et des journalistes critiques, ainsi que les restrictions imposées par les autorités russes sur les libertés fondamentales ».

* des amendements restrictifs aux lois sur les activités des ONG et des médias, sur la conduite d'événements publics et sur la protection de la sécurité de l'Etat, ainsi que les lois limitant les droits humains des personnes LGBTI.

* l'empoisonnement d'Alexei Navalny, et l'absence de véritable enquête des autorités russes, ainsi que son arrestation et sa détention récentes à Moscou, et les arrestations et l'usage de la violence contre des manifestants pacifiques qui le soutiennent.

L'Assemblée a demandé la libération de M. Navalny, ainsi que celle des manifestants pacifiques et sympathisants illégitimement arrêtés, et a exhorté la Russie à revoir un certain nombre de lois pour les mettre en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe. Elle a également demandé que l'Ecole d'études politiques du Conseil de l'Europe soit retirée de la liste des « organisations indésirables ».

L'Assemblée a déclaré qu'elle « s’attend à ce que son offre sans équivoque de dialogue constructif soit acceptée de sorte à aboutir à des résultats tangibles et concrets ».