12/02/2021 Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ont salué le retour au Parlement, hier, du député Enis Berberoğlu, membre du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opposition.
« La protection de l'immunité parlementaire – notamment pour les parlementaires de l'opposition – et le respect des décisions de la Cour constitutionnelle sont des conditions nécessaires au bon fonctionnement d'une démocratie et d’un pays régi par l’État de droit », ont-ils déclaré.
M. Berberoğlu avait été initialement condamné à 5 ans et 10 mois de prison en octobre 2017 pour avoir divulgué des informations secrètes sur l'État, suite à la publication d'un reportage sur « les camions du M.I.T » dans le journal Cumhuriyet. En juin 2020, il a été soudainement déchu de son immunité parlementaire, malgré une décision antérieure la confirmant, détenu, puis assigné à résidence. Après que la Cour constitutionnelle turque a statué à deux reprises que ses droits d'être élu et d'exercer des activités politiques avaient été violés, un tribunal inférieur d'Istanbul a finalement organisé un nouveau procès, qui a permis son retour au Parlement.
« Nous espérons que ce développement positif incitera le système judiciaire à se conformer pleinement aux décisions de la Cour constitutionnelle turque à l'avenir, ainsi qu'aux arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l'homme, appelant notamment à la libération du leader de l'opposition Selahattin Demirtaş et du philanthrope Osman Kavala », ont conclu les corapporteurs.