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Les rapporteurs de suivi de l’APCE saluent le retour au Parlement d'un député de l'opposition turque

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ont salué le retour au Parlement, hier, du député Enis Berberoğlu, membre du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opposition.

« La protection de l'immunité parlementaire – notamment pour les parlementaires de l'opposition – et le respect des décisions de la Cour constitutionnelle sont des conditions nécessaires au bon fonctionnement d'une démocratie et d’un pays régi par l’État de droit », ont-ils déclaré.

M. Berberoğlu avait été initialement condamné à 5 ans et 10 mois de prison en octobre 2017 pour avoir divulgué des informations secrètes sur l'État, suite à la publication d'un reportage sur « les camions du M.I.T » dans le journal Cumhuriyet. En juin 2020, il a été soudainement déchu de son immunité parlementaire, malgré une décision antérieure la confirmant, détenu, puis assigné à résidence. Après que la Cour constitutionnelle turque a statué à deux reprises que ses droits d'être élu et d'exercer des activités politiques avaient été violés, un tribunal inférieur d'Istanbul a finalement organisé un nouveau procès, qui a permis son retour au Parlement.

« Nous espérons que ce développement positif incitera le système judiciaire à se conformer pleinement aux décisions de la Cour constitutionnelle turque à l'avenir, ainsi qu'aux arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l'homme, appelant notamment à la libération du leader de l'opposition Selahattin Demirtaş et du philanthrope Osman Kavala », ont conclu les corapporteurs.