30/03/2021 Questions politiques et démocratie
De hauts fonctionnaires et des parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont à nouveau discuté des moyens de renforcer la coopération entre les deux organisations, y compris un dialogue renforcé entre leurs deux branches parlementaires, lors d'une audition de l'APCE.
Les participants à l'audition, la dernière d'une série organisée par la Commission des questions politiques de l'Assemblée, se sont concentrés sur l'importance d'approfondir la relation à un moment où les valeurs fondamentales de l'Europe sont remises en question, ont été informés des plans de l'UE pour une Conférence sur l'avenir de l'Europe, et ont salué la reprise des négociations sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme.
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur pour l'APCE sur ce sujet, a rappelé que l'objectif ultime était « d'approfondir le partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'UE », et a appelé à « une relation plus structurée » entre l'APCE et le Parlement européen, notamment dans le cadre du rapport 2021 sur l'Etat de droit dans l'UE. Il a rappelé les propositions de débats conjoints entre les deux organes, la multiplication des réunions entre les présidents concernés, et la création éventuelle d'un réseau européen de représentants parlementaires impliquant des membres de l'APCE, des députés européens et des députés nationaux. Il a réitéré l'importance de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'à d'autres conventions clés du Conseil de l'Europe : « Notre objectif commun est de faire en sorte que la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit soient au cœur du projet européen ».
Juan Fernando López Aguilar, Président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a cité les contributions de la Commission de Venise, du GRECO, de la CEPEJ et d'autres organes du Conseil de l'Europe, alors que l'UE cherche à améliorer son contrôle des droits fondamentaux et de l'État de droit dans ses États membres. Le domaine d'intérêt commun entre les deux organes européens n'a « jamais été aussi fort », a-t-il souligné. Il a décrit le dialogue entre sa commission et les États membres de l'UE sur l'État de droit et la démocratie, et a suggéré qu'il s'agissait d'un domaine dans lequel les parlementaires des deux organes pouvaient travailler « main dans la main ». Enfin, il s'est dit confiant que les préoccupations exprimées par la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de l'adhésion de l'UE à la Convention pourraient être surmontées lors du nouveau cycle de négociations.
Dubravka Šuica, Vice-présidente de la Commission européenne pour la démocratie et la démographie, a déclaré que le partenariat entre les deux organisations « fonctionnait de mieux en mieux », car toutes deux s'employaient à donner une voix aux citoyens européens. Elles devraient collaborer plus étroitement pour faire en sorte que les citoyens soient responsabilisés et engagés dans l'élaboration des politiques. Elle a présenté les préparatifs d'une prochaine « Conférence sur l'avenir de l'Europe », soulignant que les parlements nationaux et le Conseil de l'Europe seraient invités à y contribuer. Elle a informé les participants de la nouvelle stratégie de l'UE en matière de droits de l'enfant, élaborée avec la participation des enfants eux-mêmes, en soulignant qu'il s'agissait d'un autre domaine dans lequel la coopération pourrait être approfondie, notamment l'adhésion de l'UE à la Convention de Lanzarote du Conseil de l'Europe. « J'apprécie nos efforts communs pour donner plus de pouvoir aux citoyens, et je travaillerai avec tous ceux qui veulent aller de l'avant. Notre tâche commune est de façonner l'avenir même de l'Europe ! ».
L'audition contribuera à la rédaction du rapport de M. Corlăţean, qui doit être discuté par l'Assemblée plénière prochainement.