26/01/2022 Session
Dans un débat tenu aujourd’hui lors de sa session plénière à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a relevé l’existence de « preuves médicales abondantes » qui démontrent qu’Alexei Navalny a été empoisonné au moyen d’un inhibiteur organophosphoré de la cholinestérase, alors qu’il se trouvait en Russie. Elle a souligné que cinq analyses différentes ont établi que le poison était structurellement apparenté à un groupe de produits chimiques généralement appelés « Novichok », un agent neurotoxique extrêmement puissant dont on sait qu'il n'a été produit que dans des laboratoires d'État de l'URSS et, semble-t-il, de la Russie.
Les parlementaires ont également pris note des rapports d'enquête indiquant « la possibilité d'une implication d'agents du FSB dans l'empoisonnement de M. Navalny », cette affirmation étant renforcée par le fait que les autorités russes aient admis que M. Navalny était surveillé par le FSB.
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Jacques Maire (France, ADLE), l’APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, « en ouvrant une enquête indépendante et effective sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny », soulignant que les personnes chargées de cette enquête devaient être indépendantes du FSB, et que l’enquête devait bénéficier idéalement de la coopération internationale.
L’APCE a également appelé la Fédération de Russie à « libérer immédiatement M. Navalny », en vertu de la mesure provisoire indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme le 16 février 2021.
La résolution adoptée a demandé à la Fédération de Russie « d’enquêter sur les allégations d’élaboration, de production, de stockage et d’utilisation d’une arme chimique sur le territoire russe », en apportant des réponses concrètes aux questions posées par les autres États parties à la Convention sur les armes chimiques, dès que possible.
Enfin, l’APCE a appelé la Fédération de Russie à parvenir à un accord « sur une visite d’assistance technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques », à effectuer dans les meilleurs délais.