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Un rapporteur général profondément préoccupé par les droits des personnes LGBTI en Ukraine ou fuyant ce pays

« Je suis profondément préoccupé par la sécurité des personnes LGBTI dans le contexte de l’agression armée commise par la Russie contre l’Ukraine » a déclaré Christophe Lacroix (Belgique, SOC), rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBTI.

« Comme l’Assemblée l’a souligné dans sa récente Résolution 2417 (2022), les personnes LGBTI font déjà face en Europe à une recrudescence des violences, des discriminations et des stigmatisations à leur encontre. En temps de guerre, toutefois, ces personnes sont encore plus à risque de graves violations de leurs droits fondamentaux, y compris de violences sexuelles. Ces abus font déjà rarement l’objet de signalements en temps de paix, et sont beaucoup plus susceptibles de se produire en temps de guerre, avec peu de chances que justice soit faite par la suite. Face au conflit, les organisations de la société civile – déjà sous pression en raison de la pandémie de covid-19 – se voient contraintes de réaffecter leurs ressources vers l’assistance humanitaire. Il peut également devenir plus difficile d’atteindre un lieu sûr, et cela d’autant plus lorsqu’il existe un climat hostile aux personnes LGBTI dans les pays voisins. Traverser des frontières peut s’avérer extrêmement difficile pour les personnes trans et de genre divers, dont l’identité de genre ne correspond pas toujours aux marqueurs inclus dans leurs pièces d’identité. Ces dangers peuvent être exacerbés en l’absence de soutien familial ou de la communauté », a-t-il affirmé.

« Au cours des dernières années, de nombreuses personnes LGBTI ont déjà été déplacées en dehors de territoires contrôlés par des groupes armés dans l’est de l’Ukraine, » a constaté M. Lacroix. « Les violations flagrantes des droits des personnes LGBTI en Fédération de Russie, dont les manquements à la Convention européenne des droits de l’homme ont été constatés à de nombreuses reprises, ainsi que la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, sont alarmantes et font craindre pour la sécurité des personnes qui se trouveraient aujourd’hui dans des zones contrôlées par les forces armées russes. Les droits des personnes LGBTI ont également été violés en Bélarus, état voisin de l’Ukraine, en raison de répressions gouvernementales. »

« Les menaces très spécifiques que posent les situations de conflit pour la sécurité des personnes LGBTI nous obligent à porter une attention accrue à la protection de leurs droits, » a déclaré M. Lacroix. « J’appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à garantir le plein respect des droits des personnes LGBTI en Ukraine ou qui fuient ce pays, et en particulier :

- à veiller à ce que toutes les actions d’assistance humanitaire tiennent compte de manière systématique des vulnérabilités des personnes LGBTI dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, et à ce que des organisations de la société civile dotées de l’expertise nécessaire soient directement impliquées dans la planification et la mise en œuvre des efforts d’assistance et de relèvement ;

- à accorder la protection humanitaire à toutes les personnes LGBTI qui fuient l’Ukraine, y compris celles n’ayant ni la nationalité ukrainienne ni un titre de séjour permanent en Ukraine ;

- à fournir un abri sûr à toutes les personnes LGBTI fuyant l’Ukraine ou déplacées à l’intérieur du pays, dans un lieu où elles ne seront pas exposées au risque de nouvelles violations de leurs droits, et à leur assurer l’accès au soutien juridique et psychologique dont elles ont besoin, dans une langue qu’elles comprennent et parlent couramment ;

- à garantir aux personnes trans et intersexes, restées en Ukraine ou ayant fui le pays, le plein accès aux thérapies hormonales ainsi qu’aux autres médicaments et soins médicaux nécessaires ;

- à veiller tout particulièrement à protéger les personnes LGBTI des violences sexuelles dans ce contexte ;

- à veiller à ce que les femmes trans puissent traverser les frontières et contrôles internes en Ukraine comme toutes les autres femmes, même si leur passeport ne reflète pas leur identité de genre. »

« Enfin, je souligne que quelle que soit la durée du conflit en Ukraine, ses conséquences se feront sentir pendant de nombreuses années » a conclu M. Lacroix. « Les Etats devront fournir un soutien à long terme aux réfugié·e·s LGBTI ainsi qu’aux personnes LGBTI restées en Ukraine malgré le conflit. »