24/01/2023 Session | Questions politiques et démocratie
Le Partenariat pour la démocratie, mis en place en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d’établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l’Assemblée, selon la Commission des questions politiques et de la démocratie.
Dans le projet de résolution adopté à l'unanimité, basé sur un rapport de Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont déclaré : « Il a contribué au renforcement du rôle des parlements dans la consolidation des transformations démocratiques et dans la promotion de la stabilité, de la bonne gouvernance, du respect des droits humains et de l’État de droit ».
Le texte rappelle que plus de dix ans après l'introduction de ce statut, « le moment est venu de faire le bilan de cette expérience et de réfléchir à des moyens d’améliorer le fonctionnement du partenariat afin de lui donner plus de sens tant pour l’Assemblée que pour les partenaires ».
La commission a proposé d'accorder des droits de participation supplémentaires à toutes les délégations dePartenaires pour la démocratie aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions, et de veiller à ce que les performances des délégations partenaires les plus actives et les plus engagées soient dûment reconnues. En conséquence, la commission a suggéré que, sur une base conditionnelle, certains droits étendus puissent leur être offerts.
Suite à la Résolution 1680 (2009) de l'APCE, les parlements du Maroc, du Kirghizistan et de la Jordanie, ainsi que le Conseil national palestinien, ont obtenu le statut de Partenaire pour la démocratie. Les parlementaires de ces délégations participent régulièrement aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions.