25/01/2023 Session
Il est urgent de prendre des mesures pour prévenir la captivité conjugale et garantir des solutions efficaces pour les victimes, a souligné l’Assemblée parlementaire, en adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Margreet De Boer (Pays-Bas, SOC).
Le texte adopté indique que les personnes prisonnières de la captivité conjugale sont confrontées à une série de violations des droits humains : elles perdent leur indépendance et leur droit à l’autodétermination ; n’ont pas la liberté de se remarier ; peuvent se trouver dans l’impossibilité de voyager ; se retrouvent souvent isolées ; et peuvent faire l’objet de violences et de menaces graves liées notamment au prétendu « honneur ».
Afin de remédier à ces problèmes, l’APCE préconise aux Etats membres un ensemble de mesures pour renforcer la législation dans ce domaine et sa mise en œuvre – en assurant notamment l’accessibilité des procédures de divorce et la possibilité pour toutes et tous de demander le divorce sans faute – pour prévenir ces situations et protéger les victimes. Elle demande également aux Etats membres de ratifier et de mettre en œuvre la Convention d’Istanbul, dont de nombreuses dispositions pourraient s’appliquer aux cas de captivité conjugale.
Certaines situations de captivité conjugale pouvant découler d’interprétations particulières de lois et de textes religieux, les autorités doivent par ailleurs œuvrer de concert avec les communautés concernées pour mettre fin aux attitudes religieuses et coutumières qui favorisent la captivité conjugale, tout en associant des réseaux d’expert·e·s pluridisciplinaires et les militant·e·s qui travaillent déjà au sein de ces communautés à la lutte contre ce phénomène, ont souligné les parlementaires.