25/04/2023 Session
Selon l'APCE, le Partenariat pour la démocratie, lancé en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d’établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l’Assemblée.
L'APCE a rappelé que plus de dix ans après l'introduction de ce statut, « le moment est venu de faire le bilan de cette expérience et de réfléchir à des moyens d’améliorer le fonctionnement du partenariat afin de lui donner plus de sens tant pour l’Assemblée que pour les partenaires ».
Approuvant aujourd'hui une résolution basée sur un rapport de Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), l'Assemblée a souligné que le partenariat a contribué « au renforcement du rôle des parlements dans la consolidation des transformations démocratiques et dans la promotion de la stabilité, de la bonne gouvernance, du respect des droits humains et de l’État de droit ».
L'Assemblée a également proposé d'accorder des droits de participation supplémentaires à toutes les délégations de Partenaires pour la démocratie aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions, et de « veiller à ce que les performances des délégations partenaires les plus actives et les plus engagées soient dûment reconnues ».
Suite à la Résolution 1680 (2009) de l'APCE, les parlements du Maroc, du Kirghizistan et de la Jordanie, ainsi que le Conseil national palestinien, ont obtenu le statut de Partenaire pour la démocratie. Les parlementaires de ces délégations participent régulièrement aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions.