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Selon l'APCE, le transfert forcé et la « russification » d’enfants ukrainiens montrent des preuves de génocide

Débat selon la procédure d'urgence: Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs, intervention de : Mme Olena ZELENSKA, Première dame d'Ukraine (en ligne)

L'APCE a demandé le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens transférés de force en Russie ou dans les territoires qu'elle occupe temporairement, ainsi que la sanction de leurs auteurs à tous les niveaux - en soulignant que les preuves documentées de cette pratique correspondent à la définition internationale du génocide.

Dans une résolution basée sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), l'Assemblée a déclaré qu'il existait des preuves que les enfants déportés avaient été soumis à un processus de "russification" par le biais d'une rééducation dans la langue, la culture et l'histoire russes, citant des exemples d'interdiction de parler ukrainien, d'exposition à la propagande et de visites de sites "patriotiques" ou d'entraînement militaire.

Ces transferts d'enfants ukrainiens sont "clairement planifiés et organisés de manière systématique" dans le cadre de la politique de l'État, a déclaré l'Assemblée, et ont pour objectif odieux "d'annihiler tout lien et toute caractéristique de leur identité ukrainienne".

S'exprimant par liaison vidéo depuis Kiev, la première dame d'Ukraine, Olena Zelenska, a raconté l'histoire personnelle de certains enfants qui avaient failli être enlevés. Elle a déclaré aux parlementaires : "Le tribunal de La Haye a désigné deux suspects, mais en réalité il y en a des milliers, car il ne s'agit pas d'un crime accidentel. Il s'agit d'une politique globale et d'un mécanisme conscient de la part de la Russie, qui vise à aliéner nos enfants, à les priver de leur famille, de leur nom, de leur langue, de leurs racines.

Bien qu'il soit difficile de recueillir des informations sur cette pratique, le gouvernement ukrainien a indiqué à la mi-avril 2023 que plus de 19 384 enfants avaient été déportés en Russie, alors que le sort de plusieurs milliers d'autres reste incertain.

L'Assemblée s'est félicitée de la décision de la Cour pénale internationale d'émettre des mandats d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pour crimes de guerre, et a demandé instamment qu'ils soient appliqués.

L'Assemblée a également demandé que les Nations unies et la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge international aient accès à la Russie pour recueillir des informations sur les enfants déportés, et a exhorté les États à recueillir des preuves des crimes - y compris des génocides - qui ont pu être commis.